Apport démembré

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En 2009, des contribuables sont redressés à la suite d'une opération d'apport de l'usufruit temporaire pour une durée de 17 ans des parts d'une SARL qu'ils contrôlent au profit de leur société civile ayant une activité de holding.

L'apport a été valorisé par ces derniers à 2 649 767 € alors que selon l'administration, sa valeur était de 621 353 €. Les contribuables ont basé leur évaluation sur un taux de rendement interne (TRI) de 10 % calculé notamment en tenant compte :

- d'une absence de distribution durant les 7 premières années compte tenu de la charge d'emprunt supportée par la SARL pour acquérir l'usufruit temporaire pour cette même durée des parts d'une SAS acquises auprès de la holding 5 moins plus tôt, ces derniers titres ayant été initialement apportés par les contribuables à la holding ;

- d'un flux continu de distribution estimé à environ un million d'euros au cours des 10 années suivantes.