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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-03-11
IACF : VISIOCONFÉRENCES DES 23 ET 24 MARS 2021
Modulation du premier acompte D'IS et de contribution sociale
De nouvelles facilités de paiement de L'IS et de remboursement des crédits d'impôt
Remboursement anticipé des crédits d'impôt
Définition et articulation des notions d'opérations accessoire, unique et complexe
Un calendrier d'indemnisation une nouvelle fois modifié
Pas de changement pour les entreprises fermées, zones de chalandise de stations de ski, restrictions sanitaires territoriales
Une transaction de portée très générale
Une transaction de portée générale englobe la clause de non-concurrence
Clauses et obligations applicables pendant l'exécution du contrat
Clauses et obligations destinées à s'appliquer après la rupture du contrat
Le choix dans les dialogues
Premières lectures des dialogues
Les autres lectures des dialogues
Le changement de dirigeant peut-il être annulé par le tribunal ?
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-03-04
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-03-18