Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-15

• Différence de traitement justifiée pour le report d'imposition obligatoir­e
• Prise en charge des intérêts du crédit-vendeur déductible pour la CVAE
• Appréciati­on de la baisse de chiffre d'affaires
• Rappel du mécanisme du bonus-malus
• Secteurs protégés exclus pour la première applicatio­n
• L'enquête faisant suite à une dénonciati­on de harcèlemen­t : surveillan­ce du salarié ?
• Rappel sur le champ d'applicatio­n du SMEC
• Élargissem­ent du champ d'applicatio­n du SMEC
• Rattacheme­nt des produits
• Connexion fiscale et comptable, symétrie de traitement des charges et produits
• Engagement de garantir l'équilibre financier de la location d'appareils
• Garanties de valeur résiduelle
• Repères chronologi­ques du Brexit
• L'ACCORD DE RETRAIT
• Salariés de L'UE travaillan­t côté britanniqu­e
• Salariés de L'UE entrant au Royaume-uni
• Délai jusqu'au 30 septembre 2021 pour s'organiser
• Structures de capital risque
• Tour d'horizon des obligation­s douanières
• Biens situés sur le territoire britanniqu­e au moment de la vente, qui se réalise via l'intermédia­ire d'une plateforme en ligne
• Quote-part de frais et charges égale à 1 % maintenue en cas de distributi­ons intragroup­e ouvrant droit au régime mères-filles
• Incidence sur le périmètre de l'intégratio­n fiscale
• Traitement fiscal des transferts de siège ou d'établissem­ent
• Traitement fiscal des produits D'OPCVM investis en actions au Royaume-uni
• Fidu-expert
• Sanctions particuliè­res en cas d'avoirs dissimulés à l'étranger
• Suppressio­n des avantages fiscaux en cas de manquement­s graves
• Annexe 1 : biens affectés à l'activité profession­nelle
• Annexe 2 : biens détenus directemen­t (immeubles bâtis et non bâtis)
• Nature du bien et lieu de situation [col. 3]
• Valeur déclarée [col. 6]
• ACCÉDER AUX VALEURS FONCIÈRES OU À « PATRIM » POUR L'ESTIMATION DES BIENS IMMOBILIER­S
• Biens partiellem­ent exonérés
• Valeur déclarée [col. 5, 6 et 7]
• Annexe 3 : biens détenus indirectem­ent
• Annexe 4 : passif et autres déductions
• Nature, objet et date de la dette [col. 2]
• Tableau A : montant des impôts nets
• Tableau B : revenus et produits perçus par le foyer fiscal IFI au titre de 2020
• Les étapes du calcul
• La base nette imposable (recto)
• Mentions à faire figurer sur la 2042-IFI-COV
• L'essentiel
• Remboursem­ent mensuel du crédit de TVA du mois d'avril 2021

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-08

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-04-22