3 QUES­TIONS À An­tho­ny Bem

Avo­cat au bar­reau de Pa­ris spé­cia­liste du droit de l’In­ter­net

France Dimanche - - PRATIQUE -

1 Quelle est la dif­fé­rence entre strea­ming et té­lé­char­ge­ment ?

Le strea­ming per­met de lire en temps réel

et en conti­nu des flux au­dio ou vi­déo qui

tran­sitent par la mé­moire vive de notre

or­di­na­teur ou de notre Smart­phone.

À l’in­verse, le té­lé­char­ge­ment per­met, lui,

de fixer de ma­nière du­rable une oeuvre sur

son disque dur.

2 En quoi ces tech­niques sont-elles illé­gales ?

Les oeuvres sont pro­té­gées par des droits

d’au­teur. Lorsque l’ex­ploi­ta­tion n’a pas été

né­go­ciée avec les ayants droit, on entre

dans le champ de la contre­fa­çon de droits

d’au­teur. C’est le cas, par exemple, des sites

de par­tage gra­tuit de films ou de mu­sique.

3 À quoi s’ex­pose l’uti­li­sa­teur ?

S’il ne fait que vi­sion­ner en strea­ming,

même sur un site illé­gal, il ne risque rien.

Mais s’il té­lé­charge illé­ga­le­ment, il en­court

théo­ri­que­ment 3 ans d’em­pri­son­ne­ment,

300 000 eu­ros d’amende et,

éven­tuel­le­ment, une sus­pen­sion de son

ac­cès à In­ter­net pen­dant une an­née.

Ce­ci dit, en fait, je n’ai ja­mais été contac­té

par une per­sonne pour­sui­vie de­vant

les tri­bu­naux par Ha­do­pi [le gen­darme

du té­lé­char­ge­ment, ndlr].

Se­rait-ce un simple ef­fet d’an­nonce ?

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