3. Mo­nu­ments his­to­riques

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Pla­fon­ne­ment ISF ✓

La dé­fis­ca­li­sa­tion par l'in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier dans un mo­nu­ment his­to­rique ne pro­cure pas d’avan­tage di­rect au re­gard de l’ISF. Mais son uti­li­sa­tion per­met d’uti­li­ser le mé­ca­nisme de pla­fon­ne­ment de l’ISF à 75% des re­ve­nus.

L'idée consiste à écra­ser les re­ve­nus pour bé­né­fi­cier du pla­fon­ne­ment de l'ISF de l'an­née N à 75% des re­ve­nus de l'an­née N-1. En prin­cipe, le to­tal de votre ISF ad­di­tion­né à votre im­pôt sur le re­ve­nu et aux pré­lè­ve­ments so­ciaux ne peut ex­cé­der 75% de vos re­ve­nus mon­diaux de l'an­née écou­lée.

L'im­pact du pla­fon­ne­ment de l'ISF est mé­ca­nique : plus vos re­ve­nus sont faibles, plus votre ISF est pla­fon­né. Et en l'ab­sence de re­ve­nu, point d'ISF à payer ! Com­ment ce­la fonc­tionne ? Quelques pro­grammes sont lan­cés chaque an­née avec des biens ac­ces­sibles à par­tir de 200.000 eu­ros (achat des murs et coût des tra­vaux in­clus). En contre­par­tie des tra­vaux de res­tau­ra­tion réa­li­sés sous la sur­veillance des ar­chi­tectes des Bâ­ti­ments de France et d'une obli­ga­tion de conser­va­tion de l'im­meuble pen­dant au moins 15 ans, le mon­tant des tra­vaux en­ga­gés est dé­duc­tible du re­ve­nu glo­bal, sans li­mi­ta­tion.

As­si­mi­lables à des dé­fi­cits, les tra­vaux sont im­pu­tables sur le re­ve­nu glo­bal au fur et à me­sure de leur avan­ce­ment, sur pro­duc­tion de fac­tures dû­ment payées. L'opé­ra­tion de ré­ha­bi­li­ta­tion dans le cadre du ré­gime des mo­nu­ments his­to­riques peut être éta­lée sur trois exer­cices fis­caux. Soit au­tant d'an­nées où la base im­po­sable à l'im­pôt sur le re­ve­nu est mi­no­rée. C’est alors que le mé­ca­nisme de pla­fon­ne­ment s’ac­tive, les re­ve­nus étant mi­ni­mi­sés.

Un seul type de pla­ce­ment per­met de bé­né­fi­cier d'une ré­duc­tion d'ISF im­mé­diate, juste avant le dé­pôt de la dé­cla­ra­tion d'ISF au prin­temps : l'in­ves­tis­se­ment au ca­pi­tal de PME, connu sous les noms ISF-PME ou ISF-Te­pa. Il se dé­cline sous plu­sieurs formes.

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