La ques­tion de l’exil fis­cal.

Peut-t- on en­core en­tre­prendre en France ?

Informations Entreprise - - DÉBAT - Pro­pos re­cueillis par Phi­lippe Dayan

De­puis plu­sieurs mois – l'ar­ri­vée en fait aux ma­nettes de l'État du gou­ver­ne­ment so­cia­liste avec la mise

en place de nou­veaux dis­po­si­tifs d'im­po­si­tion – la ques­tion de l'exil fis­cal ne cesse d'ali­men­ter les rumeurs

et les unes des jour­naux. D'au­tant que les têtes de pont em­blé­ma­tiques de ce sauve-qui-peut pré­ten­du­ment

mul­ti­plié par cinq en à peine une an­née ont pour noms Ber­nard Ar­nault et Lind­say Owen-Jones du cô­té des grands pa­trons, Gé­rard De­par­dieu

et Ch­ris­tian Cla­vier du cô­té des per­son­na­li­tés du show-bu­si­ness. Pour­tant, au re­gard des chiffres four­nis par Ber­cy à la com­mis­sion des fi­nances de l'As­sem­blée concer­nant le nombre de dé­cla­ra­tions d'exit tax sous­crites

sur l'an­née 2012, le « ho­chet » de l'exil fis­cal pa­raît bien loin de l'agi­ta­tion fré­né­tique. Ce qui semble en tous cas cer­tain c'est, qu'entre le mou­ve­ment des pi­geons qui n'en fi­nit pas d'es­sai­mer et la vo­lon­té ex­pri­mée par un nombre crois­sant de jeunes

en­tre­pre­neurs de trou­ver hors de France de plus grandes pers­pec­tives

de dé­ve­lop­pe­ment, le ma­laise des en­tre­prises se tra­duit bien da­van­tage

sur le mode de l'exis­ten­tiel que sur ce­lui de la seule fis­ca­li­té. Nous avons

de­man­dé à Ma­nuel Ro­cas­pa­na, as­so­cié du ca­bi­net Lloyd Con­sul­ting & As­so­ciates spé­cia­li­sé dans l'as­sis­tance

et le conseil pour les en­tre­prises sou­hai­tant s'im­plan­ter à l'étran­ger,

de nous ap­por­ter son éclai­rage.

In­for­ma­tions En­tre­prise : Dé­jà en 1981, avec l'élec­tion de Fran­çois Mit­ter­rand, on avait beau­coup par­lé des en­tre­prises qui avaient choi­si la voie de l'ex­pa­tria­tion fis­cale. En tant que spé­cia­liste de l'as­sis­tance et du conseil pour les en­tre­prises sou­hai­tant s'im­plan­ter à l'étran­ger, consta­tez­vous une mon­tée du dé­sir des chefs d'en­tre­prise à al­ler voir ailleurs si « l'herbe est plus verte » de­puis le re­tour des so­cia­listes aux com­mandes de l'État ? Ma­nuel Ro­cas­pa­na : Concer­nant cette ques­tion de l'exil fis­cal, il est clair que nous avons vu de plus en plus de per­sonnes qui sont ve­nues à notre ca­bi­net par rap­port ce que dans notre jar­gon nous ap­pe­lons une dé­lo­ca­li­sa­tion phy­sique, au­tre­ment dit un dé­part de France à titre per­son­nel. En consé­quence, comme ce­la avait été le cas en 1981, il y a toute une ré­flexion ac­tuel­le­ment me­née par le chef d'en­tre­prise sur cette ques­tion. Notre phi­lo­so­phie est ce­pen­dant de ré­pondre à ce type d'in­ter­ro­ga­tion que la consti­tu­tion et la re­cherche d'une fis­ca­li­té amoin­drie n'est pas une rai­son va­lable pour par­tir s'im­plan­ter à l'étran­ger. Il faut que der­rière existe bel et bien un pro­jet de dé­ve­lop­pe­ment de la struc­ture fran­çaise même si, bien évi­dem­ment, peut éven­tuel­le­ment se des­si­ner à tra­vers ce pro­jet la pos­si­bi­li­té d'une fis­ca­li­té pri­vi­lé­giée. IE : D'après vos constats, les en­tre­prises qui s'étaient exi­lées en 1981 sont-elles res­tées sur leur po­si­tion de re­pli sur l'étran­ger ou, au contraire, sont-elles de­puis re­ve­nues en France ? MR : Même si les mé­dias se font lar­ge­ment l'écho des exemples d'en­tre­prises qui re­lo­ca­lisent leurs ac­ti­vi­tés en France, force est ce­pen­dant de consta­ter que dans la réa­li­té, il ne s'agit là que d'une mi­no­ri­té d'en­tre­prises qui ont dé­ci­dé de faire ce choix de la carte du re­tour et que la plu­part de celles qui étaient par­ties en 1981 ne se sont tou­jours pas dé­ci­dées à re­ve­nir. Di­sons que ce phé­no­mène de la re­lo­ca­li­sa­tion cor­res­pond à une re­cherche de fa­bri­ca­tion, no­tam­ment au ni­veau de la qua­li­té de la main-d'oeuvre fran­çaise. Une marque comme Pierre Car­din est un exemple par­ti­cu­liè­re­ment ré­vé­la­teur de ces en­tre­prises dont les pro­duits sont très ma­jo­ri­tai­re­ment et de­puis des an­nées fa­bri­qués à l'étran­ger. Et même si dans les es­prits, celle-ci reste tou­jours as­si­mi­lée à une en­tre­prise fran­çaise, elle n'en a pas pour au­tant re­lo­ca­li­sé sa fa­bri­ca­tion dans notre hexa­gone. IE : Quel que soit le type de gou­ver­ne­ment, l'ab­sence de dis­po­si­tif fis­cal spé­ci­fique aux en­tre­prises n'in­cite-t-elle pas de toute fa­çon ces der­nières à choi­sir des

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