Loyers à LiLLe : li­bé­rés !

Intérêts Privés - - ACTUALITÉ -

L’ar­rê­té pré­fec­to­ral ins­tau­rant un dis­po­si­tif d’en­ca­dre­ment to­tal des loyers à Lille a été an­nu­lé par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de cette ville. Le dis­po­si­tif, pré­vu par la loi Alur en 2014 pour les zones ten­dues (mar­quées par un dés­équi­libre entre l’offre et la de­mande de lo­ge­ments), est en­tré en vi­gueur en août 2015 à Pa­ris, et en fé­vrier 2017 à Lille qui s’était por­tée vo­lon­taire. Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif vient donc de l’in­va­li­der dans la grande mé­tro­pole nor­diste, au mo­tif qu’il ne pou­vait être res­treint à la seule com­mune de Lille, mais de­vait être mis en oeuvre dans l’en­semble de l’ag­glo­mé­ra­tion lil­loise, seule celle-ci consti­tuant une « zone ten­due ».

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