ET LES JU­RÉS D’AS­SISES ?

Intérêts Privés - - DOSSIER -

La cour d’as­sises, qui juge les

crimes, donc les in­frac­tions

les plus graves, est com­po­sée de 3 juges pro­fes­sion­nels et

d’un ju­ry po­pu­laire de 6 ju­rés.

Peut être ju­ré toute per­sonne

fran­çaise ins­crite sur les listes

élec­to­rales, âgée de plus de 23 ans, ja­mais condam­née pour crime ou dé­lit, sa­chant lire et écrire en fran­çais et

jouis­sant de tous ses droits

ci­viques. Pour chaque ses­sion de cour d’as­sises, 35 ju­rés ti­tu­laires et 10 suppléants

sont ti­rés au sort. Sauf pour

un mo­tif sé­rieux (im­pé­ra­tif

fa­mi­lial ou pro­fes­sion­nel, ma­la­die…), on ne peut pas re­fu­ser d’être ju­ré.

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