Taux his­To­rique ou à la clô­Ture ? exemples

Intérêts Privés - - ARGENT -

Lors d’un re­trait ou de la clô­ture d’un PEA, les gains réa­li­sés (et non le ca­pi­tal) sont sou­mis aux pré­lè­ve­ments so­ciaux. « En cas de clô­ture du plan, le gain est dé­ter­mi­né en sous­trayant à la va­leur li­qui­da­tive du plan les ver­se­ments ef­fec­tués de­puis son ou­ver­ture. En cas de re­trait par­tiel, la dé­ter­mi­na­tion de la quo­te­part de gain est fonc­tion du mon­tant du re­trait et du mon­tant du gain exis­tant », pré­cise Ch­ris­tine Va­lence. Exemples sim­pli­fiés : •

Pea de moins de 5 ans ou­vert avant le 01/01/2018

Un PEA est ou­vert en jan­vier 2014 avec un ver­se­ment de 20 000 €.

Sont réa­li­sés des gains de 4000 € jus­qu’en 2017, 5000 € en 2018 et 3000 € entre 2019 et 2021 (taux fic­tif de PS à 20 %) an­née de clô­ture du plan. Il bé­né­fi­cie de la pé­riode de ga­ran­tie et donc des taux his­to­riques jus­qu’en jan­vier 2019. En 2021, se­ront à ré­gler 2080 € de pré­lè­ve­ments so­ciaux cor­res­pon­dant à :

- 4 000 € X 15,5 %= 620 € au titre des gains jus­qu’en 2017 (TH*)

- 5 000 € X 17,2 %= 860 € au titre des gains en 2018 (TH*) - 3 000 € X 20 %= 600 € au titre des gains entre 2019 et 2021 (taux à la clô­ture)

Pea de plus de 5 ans un Pea est ou­vert en 2011 par un ver­se­ment de 20 000 €.

Sont réa­li­sés des gains de 4000 € jus­qu’au 30/09/2011, 5000 € jus­qu’au 30/06/2012, 3000 € jus­qu’au 31/12/2017, 2000 € en 2018 et 3000 eu­ros entre le 01/01/2019 et le 01/01/2021 (taux fic­tif de 20 %), date de sa clô­ture. A cette date, se­ront à ré­gler 2632 € de pré­lè­ve­ments so­ciaux cor­res­pon­dant à :

- 4 000 € x 12,3 %= 492 € au titre des gains jus­qu’au 30/09/2011 (TH*)

- 5 000 € x 13.5 %= 675 € au titre des gains jus­qu’au 30/06/2012 (TH*)

- 3 000 € x 15.5 %= 465 € au titre des gains jus­qu’au 31/12/2017 (TH*)

- 5 000 € (2 000 + 3000) x 20 %= 1 000 € au titre des gains 01/01/2021 (taux à la clô­ture).

Si le mé­ca­nisme des taux his­to­riques avait conti­nué à s’ap­pli­quer, le gain de 2000 € en 2018 au­rait été sou­mis à 17,2 % en non à 20 %.

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