BÊTISES DE VOS EN­FANTS : QUE RIS­QUEZ-VOUS ?

Les pa­rents sont au­to­ma­ti­que­ment res­pon­sables des dom­mages ma­té­riels ou cor­po­rels cau­sés par leurs en­fants mi­neurs. Comment sont-ils as­su­rés contre ce risque ? et con­crè­te­ment, comment ce­la se passe-t-il en cas de si­nistre ?

Intérêts Privés - - SOMMAIRE -

en jouant au bal­lon sur la plage, votre fils âgé de 5 ans casse les lu­nettes de so­leil d’une es­ti­vante. Ou bien, rou­lant à bicyclette sur le trot­toir, il ren­verse une per­sonne âgée qui, en tom­bant, su­bit une frac­ture du col du fé­mur. Ces deux exemples montrent qu’un com­por­te­ment re­la­ti­ve­ment ba­nal peut avoir des consé­quences plus ou moins graves : pe­tit dom­mage ma­té­riel aux biens, mais par­fois aus­si bles­sure sé­rieuse né­ces­si­tant une hos­pi­ta­li­sa­tion. A prio­ri, c’est l’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té des pa­rents (l’en­fant étant mi­neur) qui en sup­porte le coût, « en bout de chaîne » lorsque l’as­su­rance de la vic­time in­ter­vient d’abord.

➜ Pe­tit raP­Pel à l’in­ten­tion des Pa­rents

Le code ci­vil pose le prin­cipe : « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’au­to­ri­té parentale, sont so­li­dai­re­ment res­pon­sables du dom­mage cau­sé par leurs en­fants mi­neurs ha­bi­tant avec eux » (ar­ticle 1242 ali­néa 4). C’est une res­pon­sa- bi­li­té de plein droit : il n’est pas né­ces­saire pour la vic­time de prou­ver une faute des pa­rents, par exemple un dé­faut de sur­veillance. On ne peut être dé­ga­gé qu’en cas de force ma­jeure, ou de faute « im­pré­vi­sible et ir­ré­sis­tible » de la vic­time. Au­tre­ment dit, qua­si­ment ja­mais. Mais il faut quand même que l’en­fant soit à l’ori­gine du dom­mage (voir en­ca­dré).

➜ Mul­ti­risque ha­bi­ta­tion : res­Pon­sa­bi­li­té ci­vile vie Pri­vée

Qui dit « dom­mage », « res­pon­sa­bi­li­té » et « ré­pa­ra­tion » dit aus­si « as­su­rance ». « Est-ce que je suis as­su­ré en tant que pa­rent ? », telle est la prin­ci­pale ques­tion à se po­ser en cas d’ac­ci­dent. En gé­né­ral, la ré­ponse est oui. « L’as­su­rance de res­pon­sa­bi­li­té ci­vile dite ‘vie pri­vée’ n’est pas en soi obli­ga­toire mais elle peut s’avé­rer très utile. Dans les contrats mul­ti­risques ha­bi­ta­tion (en abré­gé MRH), une ga­ran­tie res­pon­sa­bi­li­té ci­vile ‘vie pri­vée’ est gé­né­ra­le­ment in­cluse », rap­pelle Anne-So­phie Rous­sel-Truf­fy, à la di­rec­tion des as­su­rances dom­mages et res­pon­sa­bi­li­té de la FFA (Fé­dé­ra­tion fran­çaise des as­su­rances). De fait, 95 % des per­sonnes concer­nées sont cou­vertes par leur MRH, et c’est donc vers l’as­su­rance de son lo­ge­ment qu’il faut se tour­ner en prio­ri­té, pour en re­lire en dé­tail les clauses por­tant sur la res­pon­sa­bi­li­té : ce que couvre la ga­ran­tie, les ex­clu­sions, les pla­fonds de ga­ran­tie, les fran­chises (voir ci-des­sous) …Et si l’en­fant est ins­crit dans un centre de loi­sirs pen­dant les va­cances ? « Lorsque la ga­ran­tie res­pon­sa­bi­li­té ci­vile ‘vie pri­vée’ est pré­vue dans

le contrat MRH, les pa­rents peuvent s’adres­ser à leur as­su­reur pour de­man­der une at­tes­ta­tion d’as­su­rance, à re­mettre au centre de loi­sirs pour jus­ti­fier que l’en­fant est bien cou­vert », pré­cise Anne-So­phie Rous­sel-Truf­fy. Si vous avez sous­crit plu­sieurs contrats cou­vrant les mêmes risques (un contrat res­pon­sa­bi­li­té ci­vile vie pri­vée, une MRH, une as­su­rance sco­laire), vous avez le choix. Si vous vous tour­nez en même temps vers plu­sieurs as­su­reurs, la ges­tion du dos­sier se­ra confiée à ce­lui qui ac­corde la ga­ran­tie la plus éle­vée.

➜ SI­NISTRE À DÉ­CLA­RER À L’AS­SU­REUR

« En cas d’ac­ci­dent cau­sé par un en­fant, les pa­rents dont la res­pon­sa­bi­li­té est sus­cep­tible d’être en­ga­gée doivent dé­cla­rer le si­nistre à leur as­su­reur », ex­plique Anne-So­phie Rous­sel-Truf­fy. « Ils lui com­mu­niquent, le cas échéant, les co­or­don­nées de l’as­su­reur de la vic­time ». Le dé­lai pour dé­cla­rer est de 5 jours ou­vrés, au mi­ni­mum, à par­tir du jour où l’as­su­ré a eu connais­sance de l’ac­ci­dent et du dom­mage. La dé­cla­ra­tion doit être aus­si pré­cise que pos­sible : cir­cons­tances de l’ac­ci­dent (date, lieu, heure), nom et adresse de la vic­time, des té­moins s’il y en a…

La ga­ran­tie res­pon­sa­bi­li­té ci­vile couvre les consé­quences fi­nan­cières des dom­mages cor­po­rels, ma­té­riels et im­ma­té­riels cau­sés à un tiers. Il s’agit de dom­mages-in­té­rêts fixés soit à l’amiable, soit par les tri­bu­naux, et des frais de jus­tice et ho­no­raires d’avo­cat le cas échéant. Con­crè­te­ment, si la vic­time est as­su­rée pour les dom­mages qu’elle su­bit (par exemple as­su­rance af­fi­ni­taire d’un té­lé­phone por­table), c’est son as­su­rance qui va l’in­dem­ni­ser, puis se re­tour­ner en­suite contre l’as­su­reur de res­pon­sa­bi­li­té. Mais si elle n’est pas as­su­rée, c’est l’as­su­rance du res­pon­sable (les pa­rents) qui va ins­truire le dos­sier.

➜ en toute fran­chise…

« Dans les contrats d’as­su­rance il y a gé­né­ra­le­ment des fran­chises qui sont mises à la charge de l’as­su­ré », sou­ligne Anne-So­phie Rous­selT­ruf­fy. « Leur mon­tant est de l’ordre de 100 à 200 € ». Cette somme d’ar­gent doit donc être ré­glée par les pa­rents à la vic­time, l’as­su­reur de res­pon­sa­bi­li­té ci­vile pre­nant en charge le reste de l’in­dem­ni­sa­tion dans les condi­tions fixées au contrat. Con­crè­te­ment, il ne sert donc à rien de comp­ter sur son as­su­rance MRH si le mon­tant de l’in­dem­ni­té due à la vic­time est in­fé­rieur ou égale à la fran­chise (cas des pe­tits si­nistres ma­té­riels). Il fau­dra l’in­dem­ni­ser di­rec­te­ment sans dé­cla­rer le si­nistre oc­ca­sion­né. « Ce n’est pas le cas lors­qu’il y a un doute sur l’éten­due du dom­mage, ou lors­qu’on ne sait pas comment va évo­luer le si­nistre », nuance Anne-So­phie Rous­sel-Truf­fy. Un ra­chat de fran­chise peut par­fois être pro­po­sé par l’as­su­reur, mais la prime d’as­su­rance est alors plus éle­vée.

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