LES BARBECUES DE L’ÉTÉ

Même si ce­la peut sem­bler anec­do­tique, les grillades de la belle sai­son sont source de conflits de voi­si­nage. avec une ju­ris­pru­dence bien four­nie.

Intérêts Privés - - SOMMAIRE - Mi­chel Ra­ve­let

Fu­mées et odeurs peuvent im­por­tu­ner les voi­sins, mais pas au point de s’en plaindre !

Ce que disent les textes

• Ar­ticle 674 du Code ci­vil : Ce­lui qui veut construire che­mi­née ou âtre, four ou four­neau près d’un mur mi­toyen ou non, est obli­gé à lais­ser la dis­tance pres­crite par les rè­gle­ments et usages par­ti­cu­liers pour évi­ter de nuire au voi­sin. (il s’agit sou­vent de lais­ser un es­pace de 33 cm dit « tour de chat »).

• Ar­ticle 1240 du Code ci­vil : Tout fait quel­conque de l’homme, qui cause à au­trui un dom­mage, oblige ce­lui par la faute du­quel il est ar­ri­vé à le ré­pa­rer.

• Des ar­rê­tés pré­fec­to­raux in­ter­disent de faire du feu les mois de forte cha­leur dans les ré­gions ex­po­sées au risque d’in­cen­die de fo­rêt. Ces in­ter­dic­tions s’ap­pliquent alors sur­tout aux barbecues clas­siques à bois.

Ce qu’il faut Com­prendre

Le bar­be­cue est le plai­sir de l’été pour bien des fa­milles mais peut oc­ca­sion­ner de la gêne pour les voi­sins : les odeurs de sar­dines grillées, la fu­mée, par­fois ag­gra­vée par un peu trop de bruit lorsque les amis sont conviés à la fête et que tout le monde dé­jeune ou dîne de­hors. De nom­breuses dé­ci­sions de jus­tice ont été ren­dues sur ce type de conflit. Glo­ba­le­ment les juges mettent en avant le ca­rac­tère oc­ca­sion­nel ou sai­son­nier du bar­be­cue et les désa­gré­ments somme toute lé­gers pour les voi­sins, sou­mis en outre aux aléas du vent, pour es­ti­mer qu’il n’y a pas de trouble anor­mal de voi­si­nage et qu’il s’agit d’une pratique oc­ca­sion­nelle, li­mi­tée dans l’an­née et tra­di­tion­nelle. L’ap­proche est dif­fé­rente pour la construc­tion d’un bar­be­cue en dur qui ser­vi­rait de mode de cui­sine sys­té­ma­tique et qui dès lors doit prendre le voi­si­nage en consi­dé­ra­tion (éloi­gne­ment de la li­mite sé­pa­ra­tive, éva­cua­tion des fu­mées en hau­teur…).

Ce qu’en pensent les tri­bu­naux

- Un bar­be­cue à gaz peut être uti­li­sé dans un ha­bi­tat col­lec­tif, ne dé­ga­geant pas de fu­mée (Cham­bé­ry 6/10/2011). - Une uti­li­sa­tion tem­po­raire ne cause des nui­sances qu’épi­so­diques, dé­pen­dant du vent ; elle est conforme aux usages et ne peut être sanc­tion­née (Nîmes 27/09/2012 - Amiens 28/04/2016).

- La construc­tion d’un élé­ment fixe à 4,35m du voi­sin avec sor­tie en hau­teur des fu­mées ne jus­ti­fie pas un conten­tieux (Nan­cy 28/09/1999).

- Une ins­tal­la­tion fixe gé­né­rant trop de fu­mée mal éva­cuée jus­ti­fie une in­dem­ni­sa­tion du voi­sin (Metz 19/05/2006) voire une dé­mo­li­tion (Agen 2 fé­vrier 2009).

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