DE­VEZ-VOUS TOUT DIRE À VOTRE BANQUE ?

À plu­sieurs titres (sé­cu­ri­té, lutte an­ti-fraudes et de­voir de con­seil), les banques ont l’obli­ga­tion de vous ques­tion­ner sur l’ori­gine et la consis­tance de vos re­ve­nus et de votre pa­tri­moine. En théo­rie, libre à vous de re­fu­ser de ré­pondre…

Intérêts Privés - - SOMMAIRE -

Il ar­rive que votre banque vous in­ter­roge sur votre pa­tri­moine et ré­clame des ré­ponses très pré­cises que vous ju­gez in­tru­sives… En a-t-elle le droit ? Oui, car dans le cadre de la lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme, ain­si qu’au titre de leur de­voir de con­seil en ma­tière de pla­ce­ments fi­nan­ciers, la loi oblige les banques à re­cueillir, mettre à jour et ana­ly­ser les in­for­ma­tions qui leur per­mettent de bien connaître leurs clients (C. mo­né­taire et fi­nan­cier, Art. L. 561-4-1 et sui­vants ; R. 561-12 et R. 562-12-1 ; L. 533-13 et s). Mais cette obli­ga­tion lé­gale a ses li­mites : elle ne concerne que les pro­fes­sion­nels vi­sés par l’ar­ticle L. 561-2 du code mo­né­taire et fi­nan­cier pour les in­for­ma­tions qu’ils doivent re­cueillir sur vous… Et en au­cun cas, le fait que vous ayez à y ré­pondre (en en sup­por­tant ce­pen­dant les consé­quences)!

Obli­ga­tiOn de vi­gi­lance de la banque (lutte an­ti-blan­chi­ment et cOntre le ter­rO­risme)

Au titre de cette obli­ga­tion de vi­gi­lance, la banque doit vous de­man­der, lors de l’ou­ver­ture d’un compte, outre de jus­ti­fier votre iden­ti­té et votre do­mi­cile, toute in­for­ma­tion per­ti­nente sur votre si­tua­tion, vos re­ve­nus (mon­tant et pro­ve­nance), votre pa­tri­moine et vos im­pôts, ce qui lui per­met­tra de mieux vous connaître afin de vé­ri­fier la co­hé­rence de vos opé­ra­tions à ve­nir. « Ces in­for­ma­tions doivent d’au­tant plus être ap­pro­fon­dies que le pro­fil de risques du client po­ten­tiel est éle­vé », ex­plique Jé­rôme Pe­driz­zet­ti, di­rec­teur ju­ri­dique et confor­mi­té de la FBF. (Fé­dé­ra­tion Ban­caire Fran­çaise). Si vous ne ré­pon­dez pas à ces ques­tions, la banque peut alors re­fu­ser de vous ou­vrir un compte.

Une fois le compte ou­vert, « la si­tua­tion du client pou­vant évo­luer, la banque est te­nue

d’ac­tua­li­ser ré­gu­liè­re­ment les in­for­ma­tions ob­te­nues », in­dique Jé­rôme Pe­driz­zet­ti ; « pour ce­la, elle doit éta­blir un pro­gramme de mise à jour de ses dos­siers qui de­vra te­nir compte du risque de blan­chi­ment. Si ce der­nier est consi­dé­ré comme éle­vé, la mise à jour in­ter­vien­dra de ma­nière beau­coup plus ré­gu­lière – en gé­né­ral tous les ans – par rap­port à une per­sonne dont le risque est es­ti­mé comme étant stan­dard ». Par ailleurs, le ban­quier doit éga­le­ment suivre les opé­ra­tions de son client. « En cas de tran­sac­tions in­ha­bi­tuelles (par exemple, un sa­la­rié dé­pose ou émet de nom­breux chèques en une se­maine), la ré­gle­men­ta­tion im­pose à la banque de vé­ri­fier la pro­ve­nance et la des­ti­na­tion de ces fonds, voire l’iden­ti­té du bé­né­fi­ciaire », ex­plique Jé­rôme Pe­driz­zet­ti.

« Il faut sa­voir tou­te­fois que si la banque doit po­ser toutes ces ques­tions, le client, en re­vanche, a par­fai­te­ment le droit de ne pas ré­pon­dre­mais ce­la au­ra pour lui des consé­quences », rap­pelle Oli­vier Gay­raud (as­so­cia­tion de consom­ma­teurs CLCV). « Si la banque ne peut pas exer­cer les contrôles im­po­sés par la loi, elle peut alors re­tar­der voire re­fu­ser d’ef­fec­tuer l’opé­ra­tion de­man­dée ». Elle peut même dé­ci­der de fer­mer votre compte. Votre at­ti­tude pour ces mou­ve­ments sus­pects que vous re­fu­sez de jus­ti­fier pour­rait éga­le­ment l’ame­ner à faire une dé­cla­ra­tion de soup­çon au­près de TracFin (Trai­te­ment du Ren­sei­gne­ment et Ac­tion contre les Cir­cuits Fi­nan­ciers clan­des­tins), cel­lule fran­çaise de lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme.

Obli­ga­tiOn de cOnnais­sance du client (pla­ce­ments)

« Quand une banque veut pro­po­ser des pro­duits fi­nan­ciers à un de ses clients (qu’il s’agisse d’in­ves­tis­se­ment, de pla­ce­ments), elle doit faire en sorte que ses conseils soient adap­tés à son pro­fil, ce qui im­plique de dis­po­ser d’in­for­ma­tions à jour le con­cer­nant », ex­plique Béa­trice Be­lor­gey, Di­rec­trice de la Banque Pri­vée France de BNP Pa­ri­bas. Aus­si la banque va po­ser préa­la­ble­ment toutes les ques­tions qu’elle es­time per­ti­nentes (sur votre si­tua­tion fa­mi­liale et pro­fes­sion­nelle, le mon­tant et la pro­ve­nance de vos re­ve­nus et/ou de vos di­verses autres res­sources ain­si que la com­po­si­tion de votre pa­tri­moine) pour s’as­su­rer que le pro­duit est en adé­qua­tion avec votre si­tua­tion fi­nan­cière, l’ob­jec­tif du pla­ce­ment (pré­pa­ra­tion de la re­traite, …) et le ni­veau de risque que vous ac­cep­tez. « Le conseiller doit éga­le­ment vé­ri­fier par le biais d’un ques­tion­naire que la com­pé­tence et l’ex­pé­rience du client en ma­tière fi­nan­cière sont suf­fi­santes pour bien ap­pré­hen­der toutes les ca­rac­té­ris­tiques du pro­duit qu’il en­vi­sage de lui pro­po­ser », in­dique Jé­rôme Pe­driz­zet­ti. « il doit no­tam­ment ap­pré­cier sa ca­pa­ci­té à su­bir des pertes et ses ob­jec­tifs d’in­ves­tis­se­ment, ce qui en­globe aus­si l’éten­due de sa to­lé­rance au risque ».

La banque de­vra veiller à ce que ces in­for­ma­tions soient ré­gu­liè­re­ment mises à jour afin que ses pro­po­si­tions de pro­duits fi­nan­ciers soient tou­jours adap­tées à votre pro­fil. Il lui faut prou­ver que cette obli­ga­tion de re­cueil d’in­for­ma­tions a été ac­com­plie en en conser­vant une trace écrite. En ef­fet, s’il de­vait sur­ve­nir un li­tige sur la com­mer­cia­li­sa­tion d’un pla­ce­ment, c’est à la banque de prou­ver qu’il était bien ap­pro­prié. Si vous re­fu­sez de ré­pondre aux ques­tions ain­si po­sées – ce que vous avez le droit de faire (sauf en Banque pri­vée, se­lon Béa­trice Be­lor­gey)-, la banque ne peut plus prendre l’initiative de vous pro­po­ser quoi que ce soit. En ef­fet, ne connais­sant pas votre pro­fil, elle ne peut pas vé­ri­fier si le pro­duit est adap­té à votre cas par­ti­cu­lier. Ce qui ne vous em­pê­che­ra pas, par la suite, de la sol­li­ci­ter pour un pla­ce­ment dont vous pen­sez avoir be­soin. Mais, vous de­vrez, alors, lui don­ner les ren­sei­gne­ments de­man­dés…

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