Em­ploi à do­mi­cilE : de­vrez­vous pré­le­ver l’im­pôt ?

Intérêts Privés - - ACTUALITÉ -

Àcomp­ter du 1er jan­vier 2019, le prélèvement à la source (PAS) entre en ap­pli­ca­tion. Votre em­ployeur dé­dui­ra sur votre sa­laire net un cer­tain pour­cen­tage d’im­pôt sur le re­ve­nu (cor­res­pon­dant au taux qui vous a été com­mu­ni­qué après avoir rem­pli votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nus sur in­ter­net ou l’un des deux autres taux pos­sibles, voir 22). Oui, mais que se passe-t-il si l’em­ployeur c’est vous, simple par­ti­cu­lier, lorsque vous faites tra­vailler à do­mi­cile une femme de mé­nage, une bab­by-sit­ter, un jar­di­nier…? L’obli­ga­tion du PAS pèse sur tout em­ployeur, y com­pris vous pour quelques heures de mé­nage, tout du moins si votre em­ployé est im­po­sable. À l’ori­gine Ber­cy pro­met­tait qu’il n’y au­rait pas de pro­blème car le CESU (chèque em­ploi-ser­vice) ou Pa­jem­ploi (garde d’en­fant) qui éta­blissent dé­jà les co­ti­sa­tions so­ciales dues par les par­ti­cu­liers-em­ployeurs étaient cen­sés cal­cu­ler l’im­pôt et le pré­le­ver pour chaque bul­le­tin de paie en vous in­di­quant le sa­laire net après impôts à payer (charge à vous d’in­for­mer au préa­lable le CESU du nombre d’heures de tra­vail à payer). L’im­pôt dû par le sa­la­rié de­vant en­suite être dé­bi­té de votre compte bancaire. Pro­blème : se­lon la dé­pu­té Cen­dra Mo­tin (LREM) ce sys­tème ne se­ra pas opé­ra­tion­nel avant « mars ou avril » 2019 (Les Echos 7 juin 2018). En at­ten­dant, les par­ti­cu­liers de­vront se faire com­mu­ni­quer par le CESU le taux de prélèvement à la source et dé­duire eux­mêmes l’im­pôt sur les sa­laires qu’ils versent. Com­pli­qué !

En guise de conso­la­tion, les bé­né­fi­ciaires de cré­dits d’im­pôt (em­ploi à do­mi­cile et garde d’en­fant), per­ce­vront une avance de 30 % le 15 jan­vier pro­chain (par rap­port à l’avan­tage ob­te­nu au titre de 2017), a in­di­qué le mi­nistre Gé­rald Dar­ma­nin (bud­get).

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