IFi : pré­ci­sions tar­dives

Intérêts Privés - - ACTUALITÉ - BOI-PAT-IFI-20-40-10-20180608

Alors que les contri­buables as­su­jet­tis à l’IFI, l’im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (rem­pla­çant l’ISF), avaient jus­qu’au 15 juin, suite à un re­port, pour dé­po­ser leur dé­cla­ra­tion 2042-IFI (et ré­duire leur im­pôt en fai­sant un don jus­qu’à cette date), ils n’ont eu connais­sance que le 8 juin de l’ins­truc­tion fis­cale pré­ci­sant le nou­vel im­pôt au Bo­fip ! Celle-ci a éclai­ré un point li­ti­gieux : les dettes af­fé­rentes à la ré­si­dence prin­ci­pale (qui bé­né­fi­cie d’un abat­te­ment de 30 %) sont dé­duc­tibles à concur­rence de leur mon­tant to­tal, mais sans ex­cé­der la va­leur im­po­sable de la ré­si­dence prin­ci­pale (soit 70 % de la va­leur vé­nale réelle).

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