AduL­tères

Intérêts Privés - - ACTUALITÉ -

Avoir une re­la­tion sexuelle avec un tiers en cours de pro­cé­dure de di­vorce, même si le conjoint en­tre­tient dé­jà de son cô­té une re­la­tion adul­tère, peut consti­tuer une faute. Peu après le dé­part de son conjoint pour re­joindre sa maî­tresse, une épouse s’était ins­crite sur des sites de ren­contres, puis s’était ins­tal­lée avec un nou­veau com­pa­gnon. La cour d’ap­pel de Bor­deaux, ap­prou­vée par la Cour de cas­sa­tion, juge qu’il y a des fautes des deux cô­tés, et pro­nonce un di­vorce aux torts par­ta­gés.

Cass., 1e Civ., 11 avril 2018, n° 17-17575

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