HÉRITER SANS IM­PÔT OU PRESQUE

DES DO­NA­TIONS À TEMPS, UN BON MA­RIAGE, DES BIENS EXONÉRÉS

Intérêts Privés - - LA UNE -

Le droit donne beau­coup de li­ber­té aux fa­milles pour pré­pa­rer l’hé­ri­tage et trans­mettre des biens de son vi­vant (do­na­tion) ou au dé­cès (legs) en les ré­par­tis­sant entre ses proches : conjoint, en­fants, pe­tits-en­fants, ne­veux, nièces… se­lon leurs be­soins tout en res­pec­tant une éga­li­té mi­ni­male entre tous (au fi­nal, cha­cun doit re­ce­voir « sa part », la ré­serve, telle qu’elle est

pré­vue par le code ci­vil). Mais la fis­ca­li­té, elle, est moins souple : si le conjoint n’a pas de sou­ci de ce cô­té (il hé­rite sans im­pôt), d’autres peuvent hériter et de­voir des droits de suc­ces­sion éle­vés, ce qui dis­suade de leur trans­mettre beau­coup au dé­cès (mieux vaut pour eux an­ti­ci­per l’hé­ri­tage par des dons exonérés)! Les en­fants lors­qu’ils sont plu­sieurs à se par­ta­ger un pa­tri­moine moyen n’au­ront sou­vent presque rien à payer du fait de l’abat­te­ment de 100000 eu­ros dont cha­cun bé­né­fi­cie pour le cal­cul des droits. Mais si le pa­tri­moine est consé­quent et la pro­gé­ni­ture peu nom­breuse, il fau­dra s’or­ga­ni­ser avant le dé­cès pour que les droits de suc­ces­sion ne soient pas trop lourds. en re­cou­rant à des do­na­tions et à l’as­su­rance-vie. D’où l’in­té­rêt de n’avoir pas trop d’im­mo­bi­lier…

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