Tra­vailleurs in­dé­pen­dants : mo­du­la­tion des co­ti­sa­tions ex­pé­ri­men­tée en 2019

Intérêts Privés - - SOMMAIRE - Dé­cret 2018-533 Du 27 juin 2018, jO Du 29

Gé­né­rique : le mé­de­cin

doit jus­ti­fier la men­tion « non sub­sti­tuable » sur l’or­don­nance

Pas be­soin de compte

ban­caire pour le rem­bour­se­ment des dé­penses de san­té Baisse

re­la­tive de 2,1 % du ni­veau de vie des re­trai­tés

En 2019, sur la base du vo­lon­ta­riat, les tra­vailleurs in­dé­pen­dants pour­ront mo­du­ler le mon­tant de leurs co­ti­sa­tions pro­fes­sion­nelles en fonc­tion de leur ac­ti­vi­té. Pour ce­la, ils de­vront adhé­rer à un té­lé ser­vice mis en place par l’Urs­saf à comp­ter du 1er dé­cembre 2018 pour payer, men­suel­le­ment ou tri­mes­triel­le­ment, leurs co­ti­sa­tions 2019 avec une ré­gu­la­ri­sa­tion an­nuelle après clô­ture dé­fi­ni­tive de leur exer­cice.

Cer­tains in­dé­pen­dants sont tou­te­fois ex­clus du dis­po­si­tif :

- les pro­fes­sions li­bé­rales (avo­cat, mé­de­cin, etc.) ;

- les conjoints col­la­bo­ra­teurs ;

- les mi­cro-en­tre­pre­neurs ayant op­té pour le ré­gime du mi­cro-so­cial. L’ob­jec­tif de cette ex­pé­ri­men­ta­tion est de per­mettre aux in­dé­pen­dants de te­nir compte de leur tré­so­re­rie fluc­tuante en adap­tant en cours d’an­née leurs co­ti­sa­tions et contri­bu­tions so­ciales, à la hausse ou à la baisse.

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