ET POUR LES HÉ­RI­TIERS PLUS ÉLOI­GNÉS ?

Comment fa­vo­ri­ser la trans­mis­sion à ses ne­veux et nièces, à des cou­sins, ou à des pa­rents plus éloi­gnés ? Prin­ci­pa­le­ment par l’as­su­rance-vie, les dons fa­mi­liaux exonérés ne pou­vant avoir qu’un nombre li­mi­té de bé­né­fi­ciaires.

Intérêts Privés - - SOMMAIRE - Éric Hou­ser

Quand on n’a pas d’hé­ri­tiers di­rects (en­fants, pe­tits-en­fants), ni conjoint, la ques­tion de la trans­mis­sion pa­tri­mo­niale se pose sous un jour par­ti­cu­lier. Dès qu’on s’éloigne de la fa­mille nu­cléaire (en­fants/conjoint), la fis­ca­li­té de­vient op­pres­sive. Ce que l’on gagne en li­ber­té, n’étant plus contraint par les li­mites de la ré­serve (celle des en­fants, ou celle du conjoint en l’ab­sence d’en­fant), on le perd en droits de suc­ces­sion ou do­na­tion plus lourds à ver­ser à l’État.

Un ni­veaU éle­vé de droits à payer à l’état

Pour rap­pel, les droits de do­na­tion ou de suc­ces­sion de­viennent ra­pi­de­ment confis­ca­toires : dans l’un et l’autre cas (do­na­tion ou legs par tes­tament, ce der­nier n’étant ac­ti­vé qu’au dé­cès), un ne­veu paie­ra 55 % de droits à l’État après un abat­te­ment de 7967 €. Pour 100000 € don­nés ou lé­gués, il faut sor­tir la ba­ga­telle de 50618 €. Pour une cou­sine, le taux est le même (55 %), mais l’abat­te­ment « gé­né­ral » de 1594 € (à dé­faut d’autre abat­te­ment) ne s’ap­plique qu’en pré­sence d’un tes­tament, non dans le cadre d’une do­na­tion.

ne­veUx et nièces : don fa­mi­lial exo­né­ré

Le don fa­mi­lial exo­né­ré, va­riante de don ma­nuel, n’est pos­sible qu’en fa­veur de des­cen­dants (en­fants, pe­tits-en­fants), et en leur ab­sence, en fa­veur de ne­veux ou nièces. Il peut être consen­ti hors im­pôt dans la li­mite de 31 865 €, et ce­la tous les 15 ans. Le do­na­teur doit avoir moins de 80 ans et le bé­né­fi­ciaire doit être ma­jeur.

as­sU­rance-vie : la so­lU­tion

Pour la trans­mis­sion à titre gra­tuit du pa­tri­moine, l’as­su­rance-vie oc­cupe une place de choix lorsque l’on sou­haite avan­ta­ger soit un membre de la fa­mille for­te­ment im­po­sé aux droits de suc­ces­sion ou do­na­tion, soit un « étran­ger » (im­po­sé à 60 %). Si la fis­ca­li­té des ra­chats a chan­gé de­puis le 1er jan­vier 2018 avec l’ins­tau­ra­tion du pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU), le ré­gime fis­cal en cas de dé­noue­ment par dé­cès (trans­mis­sion) reste in­chan­gé. Pour les primes ver­sées avant l’âge de 70 ans, un abat­te­ment de 152 500 € par bé­né­fi­ciaire s’ap­plique, puis un pré­lè­ve­ment de 20 % (jus­qu’à 700000 €) et 31,25 % (au-de­là de 700000 €) est ef­fec­tué. Les primes ver­sées après 70 ans sont quant à elles taxées au ba­rème lé­gal des droits de suc­ces­sion, après un abat­te­ment unique de 30 500 € quel que soit le nombre de bé­né­fi­ciaires. Quant à l’avan­tage tra­di­tion­nel de l’as­su­ran­ce­vie (échap­per aux règles ci­viles du rap­port à la suc­ces­sion et de la ré­duc­tion en cas d’at­teinte à la ré­serve), il est sans ob­jet dans le contexte fa­mi­lial évo­qué ici, qui est ce­lui d’une per­sonne qui n’a ni hé­ri­tiers di­rects, ni conjoint survivant. Il n’y a donc pas d’hé­ri­tiers ré­ser­va­taires, l’as­su­rance-vie a le champ libre to­ta­le­ment.

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