Vendre seule­ment la nue-pro­prié­té

Intérêts Privés - - DOSSIER -

Plu­tôt que vendre son lo­ge­ment en via­ger (voir ci-contre), on peut aus­si vendre

seule­ment la nue-pro­prié­té. dans ce cas, le ven­deur conserve l’usu­fruit du bien (droit de l’ha­bi­ter, ou d’en per­ce­voir les loyers s’il est loué). et à son dé­cès, l’ac­qué­reur ré­cu­père la pleine pro­prié­té du bien. Ce­lui-ci sort donc de la suc­ces­sion (comme pour le via­ger), et n’est donc pas im­po­sé à ce titre. en re­vanche, du cô­té de l’IFI, tant que le ven­deur est en vie, il sup­porte seul le paie­ment de cet im­pôt, cal­cu­lé sur la va­leur en pleine pro­prié­té du bien.

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