La dé­si­gna­tion des bé­né­fi­ciaires de sub­sti­tu­tion ou de se­cond rang

Intérêts Privés - - ARGENT -

L’at­tri­bu­tion des ca­pi­taux dé­cès d’un contrat d’as­su­rance est faite sous la condi­tion de l’ac­cep­ta­tion du bé­né­fi­ciaire. Or cette ac­cep­ta­tion peut ne pas avoir lieu pour dif­fé­rentes rai­sons : soit il re­fuse ce bé­né­fice, soit il est pré­dé­cé­dé à l’as­su­ré, soit il dé­cède après l’as­su­ré mais sans avoir ex­pri­mé son ac­cep­ta­tion.

L’as­su­ré peut an­ti­ci­per ces si­tua­tions, certes peu fré­quentes, en pré­ci­sant à qui pro­fi­te­ra la part de ce­lui qui n’a pas pu ou vou­lu ac­cep­ter.

Plu­sieurs so­lu­tions peuvent être en­vi­sa­gées. Soit sa part doit en­ri­chir (clause dite d’ac­crois­se­ment) les bé­né­fi­ciaires de même rang (sous ré­serve qu’ils existent), soit elle pro­fi­te­ra aux bé­né­fi­ciaires de se­cond ordre.

For­mule d’at­tri­bu­tion par ac­crois­se­ment :

« Je dé­signe pour bé­né­fi­ciaires Paul Lo­ret, né à… le, Vir­gi­nie Mal­cus née à… le…, Jean Do­ré, né à…, le…. Dans le cas du pré­dé­cès de l’un d’eux, ou dans le cas de son re­fus d’ac­cep­ter, ou dans le cas de son dé­cès avant d’avoir pu ac­cep­ter, je dé­signe pour bé­né­fi­ciaires de la part qui lui se­rait re­ve­nue les bé­né­fi­ciaires de même rang ».

For­mules d’at­tri­bu­tion par sub­sti­tu­tion :

• « Je dé­signe comme bé­né­fi­ciaire Mme Ju­lie Gran­gier, née à le…. de­meu­rant à…. Dans le cas de son pré­dé­cès, ou dans le cas de son re­fus d’ac­cep­ter, ou dans le cas de son dé­cès avant d’avoir pu ac­cep­ter, je dé­signe pour bé­né­fi­ciaires Laurent Gran­gier, né à.. le, Ge­ne­vieve Gran­gier, née à le… par moi­tié cha­cun ».

• « Je dé­signe pour bé­né­fi­ciaires Paul Lo­ret, né à… le, Vir­gi­nie Mal­cus née à… le…, Jean Do­ré, né à…, le…. Dans le cas du pré­dé­cès de l’un d’eux, ou dans le cas de son re­fus d’ac­cep­ter, ou dans le cas de son dé­cès avant d’avoir pu ac­cep­ter, je dé­signe pour bé­né­fi­ciaires de la part qui lui se­rait re­ve­nue ses en­fants par parts égales ».

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