Par­ti­cu­lier-em­Ployeur : le PAS dé­cA­lé d’un An

Intérêts Privés - - DOSSIER -

En prin­cipe, les par­ti­cu­liers em­ployeurs au­raient dû pré­le­ver la re­te­nue à la source sur le sa­laire des per­sonnes tra­vaillant à leur do­mi­cile dès le 1er jan­vier pro­chain. la mise en place d’un dis­po­si­tif « tout-en-un » vi­sant à dé­lé­guer aux centres ceSu ou PaJemP­loi le ver­se­ment des co­ti­sa­tions so­ciales et du PaS ayant pris du re­tard, Ber­cy a an­non­cé le re­port du PaS à 2020 pour les sa­la­riés de par­ti­cu­liers em­ployeurs (à confir­mer dans la pro­chaine loi de fi­nances). en pra­tique, en 2019, les em­ployeurs n’au­raient pas à col­lec­ter l’im­pôt dû par les sa­la­riés et leur ver­se­raient les mon­tants nets de charges so­ciales ha­bi­tuels. Quant aux sa­la­riés à do­mi­cile qui sont imposables, ils de­vraient ac­quit­ter en sep­tembre 2019 un acompte d’ir sur leurs re­ve­nus 2019 (avec ré­gu­la­ri­sa­tion en 2020 après dé­cla­ra­tion des re­ve­nus 2019) tout en sup­por­tant le pré­lè­ve­ment à la source sur leurs re­ve­nus de 2020.

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