FRAIS DE TRANSPORT

Les employés à domicile ont droit au remboursement de 50 % de leur titre de transport à condition d’effectuer au moins

17,5 heures de travail par semaine. En deçà, la participation de l’employeur est proratisée. Par exemple, pour 7 heures de travail par semaine, l’employeur doit rembourser 7/17,5 ème de 50 %, soit 20 % du titre de transport. Par ailleurs, pour les salariés utilisant leur véhicule, le projet de loi sur les mobilités prévoit la possibilité pour les entreprises de verser une prime de mobilité, exonérée de charges sociales et d’impôt, à hauteur de 400 € par an. Les particuliers employeurs devraient être concernés.