Intérêts Privés

E-JUSTICE

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Les « chantiers de la justice », pour préparer une loi de programmat­ion qui sera présentée en 2018, porteront notamment sur le thème de la transforma­tion numérique. Il est souhaité qu’à terme, les justiciabl­es puissent suivre l’état de leur procédure en ligne, et, pour les petits litiges, saisir les juridictio­ns de cette manière via internet.

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