Deux dérogations possibLes

• Éoliennes : le Conseil d’État les considérait comme une extension de l’urbanisation, donc interdites ; la loi de transition énergétique du 17 août 2015 les autorise en zone naturelle car « incompatibles avec le voisinage de zones habitées ».

• « Les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » peuvent déroger à la loi Littoral depuis la loi d’orientation agricole de

1999.