Léguer à une oeuvre

Quand on n’a ni enfants, ni conjoint, ni collatéraux, et si l’on ne veut pas que son patrimoine revienne à l’État…, il est facile de transmettre des biens (pas forcément tous)

à une oeuvre d’intérêt général. L’organisme (fondation, association reconnue d’utilité publique) doit être habilité à recevoir des libéralités. Dans ce cas, un legs qui lui est consenti par testament est exonéré de tout droit de succession. Il est possible d’assortir le legs de diverses charges, que l’organisme bénéficiaire sera tenu de respecter sous peine de révocation du legs. Il peut s’agir, par exemple, de la charge d’affecter la valeur transmise à une pathologie en particulier.