Un fonds de ga­ran­ti en cas de risque de faillite ban­caire fi­nan­cé par les banques(5)

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Un fonds de ré­so­lu­tion ban­caire eu­ro­péen de­vrait être consti­tué, d’ici 10 ans, par une con­tri­bu­tion de 1% des dé­pôts cou­verts de l’en­semble des banques de l’Union eu­ro­péenne. Avant que ce fonds soit opé­ra­tion­nel, des prêts pour­ront être ac­cor­dés par l’UE (dans le cadre du mé­ca­nisme de sta­bi­li­té et de crois­sance ou du bud­get eu­ro­péen) pour ai­der les banques en dif­fi­cul­té.

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