Concur­rence dé­loyale, les sanc­tions les plus lourdes

Investir en Europe - - DOSSIER SPECIAL FILE -

Dé­sor­mais le bon fonc­tion­ne­ment du mar­ché com­mun eu­ro­péen re­pose sur un pro­ces­sus d’har­mo­ni­sa­tion des normes in­dus­trielles et com­mer­ciales ain­si que sur l’ap­pli­ca­tion du droit eu­ro­péen de la concur­rence.

Par­mi les sanc­tions fi­nan­cières les plus lourdes don­nées par la Com­mis­sion eu­ro­péenne en charge de cette po­li­tique com­mune( 1) , les sec­teurs des NTIC ( Nou­velles tech­no­lo­gies d’in­for­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion) et des la­bo­ra­toires phar­ma­ceu­tiques peuvent être ci­tés en exemple.

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