Res­pon­sa­bi­li­té des in­ter­nautes né­gli­gents

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Un client avait re­çu plu­sieurs e-mails por­tant le lo­go imi­té de sa banque, l’in­vi­tant à ren­sei­gner ses don­nées per­son­nelles et ayant conduit à la sous­trac­tion frau­du­leuse de plus 7 000 € sur son compte. Par un ar­rêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation re­tient pour­tant la né­gli­gence fau­tive du client pour cas­ser la dé­ci­sion de la Cour d’ap­pel et ex­clure la ga­ran­tie de sa banque en consi­dé­rant qu’un uti­li­sa­teur nor­ma­le­ment at­ten­tif au­rait dû se dou­ter qu’il s’agis­sait de ha­me­çon­nage.

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