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a ré­par­ti­tion c’est quoi ?

On dé­nombre neuf sec­teurs de ré­par­ti­tion (fi­gure 1) qui n’ont pas fran­che­ment évo­lué de­puis des an­nées ex­cep­té le do­maine de l’in­ter­net où l’on voit ap­pa­raître des sous-genres comme le strea­ming par exemple. Par prin­cipe, la Sa­cem pro­cède à une ré­par­ti­tion au pro­gramme, c’est ain­si que plus de 82 % des droits ré­par­tis le sont en fonc­tion de re­le­vés dé­taillés. Seule­ment 12 % des droits sont ré­par­tis par la mé­thode de son­dage, ce­la concerne trois sec­teurs : les discothèques, les oeuvres par voie nu­mé­rique ou ligne té­lé­pho­nique, les juke-boxes. Les 6 % res­tants sont des droits ré­par­tis aux pro­grammes et de ma­nière ana­lo­gique (ré­par­ti­tion en fonc­tion des ha­bi­tudes de consom­ma­tion mu­si­cale des Fran­çais), c’est le cas des so­cié­tés qui four­nissent des bandes de so­no­ri­sa­tion d’am­biance, c’est aus­si le cas des ra­dios lo­cales pri­vées (RLP). Quant aux frais de ges­tion, ils va­rient en fonc­tion du coût de col­lecte de l’ar­gent et du pro­ces­sus de ré­par­ti­tion. Le taux moyen se fixe entre 15 et 16 % chaque an­née.

Une ré­par­ti­tion s’ef­fec­tue de ma­nière se­mes­trielle, sui­vant l’ori­gine des droits, ce­la se fe­ra en jan­vier et juillet ou avril et oc­tobre. Tou­te­fois il y a deux ex­cep­tions. La pre­mière concerne les do­maines sui­vants : les pho­no­grammes is­sus d’une Au­to­ri­sa­tion « oeuvre par oeuvre » et de Contrats Type Pro­duc­teurs In­dé­pen­dants, les vi­déo­grammes ins­ti­tu­tion­nels, les sup­ports mul­ti­mé­dias et les films dif­fu­sés en salle. La se­conde ex­cep­tion concerne les oeuvres dif­fu­sées à l’étran­ger dont la ré­par­ti­tion se­ra exé­cu­tée en fonc­tion des paie­ments par les so­cié­tés d’au­teurs étran­gères.

Le temps qui sé­pare l’ex­ploi­ta­tion de la col­lecte (sur­tout ve­nant d’une so­cié­té d’au­teurs étran­gère – fi­gure 2) puis de la ré­par­ti­tion est un point im­por­tant, nous le ver­rons plus tard dans la stra­té­gie à adop­ter. Ici, il va­rie en gé­né­ral entre 1 an et 18 mois sui­vant le sec­teur d’ex­ploi­ta­tion. Il faut comp­ter six à neuf mois maxi­mum pour que la Sa­cem ré­par­tisse les droits dès lors qu’elle dis­pose des don­nées. Pour in­for­ma­tion, la pro­chaine ré­par­ti­tion d’avril 2017 qui concerne les droits d’ori­gine étran­gère pro­vient d’une col­lecte que la Sa­cem a ré­cu­pé­rée au se­cond se­mestre 2016.

Siège de la Sa­cem dans la nuit.

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