Spo­ti­fy

Keyboards Recording - - MUSIC BUSINESS -

Dans l’af­faire qui l’op­pose à Blue­wa­ter Mu­sic Ser­vices et Bob Gau­dio, Spo­ti­fy ne de­vrait pas s’ac­quit­ter de droits mé­ca­niques sauf pour les ma­jors avec les­quelles le ser­vice a pas­sé des contrats. D’après ses avo­cats, les tri­bu­naux au­raient re­con­nu que le strea­ming ne peut être com­pa­ré au té­lé­char­ge­ment et qu’en l’es­pèce il ne s’agit pas de re­pro­duc­tion mais d’exé­cu­tion pu­blique iso­lée d’une oeuvre. Pour in­fo, et en France, pour chaque

té­lé­char­ge­ment, 75 % des droits per­çus par la Sa­cem sont au titre des droits mé­ca­niques, et sont ha­bi­tuel­le­ment ré­par­tis de la fa­çon sui­vante : 50 % sont ver­sés à l’édi­teur et 50 % à l’au­teur/com­po­si­teur. Les 25 % des droits res­tants re­lèvent du droit d’exé­cu­tion pu­blique (acte de com­mu­ni­ca­tion). Pour le strea­ming, on pro­cède de ma­nière in­verse, car on éta­blit que c’est l’acte d’exé­cu­tion pu­blique qui pré­do­mine dans ce do­maine. Seule­ment voi­là, 25 % des droits per­çus sont tout de même ver­sés au titre des droits mé­ca­niques. À suivre…

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