La mu­sique ori­gi­nale du court-mé­trage

KR Home-Studio - - AUTOPROD -

Le com­po­si­teur fait par­tie des trois créa­teurs ini­tia­teurs d’un projet ci­né­ma­to­gra­phique. C’est vrai pour le long-mé­trage, mais aus­si pour le court-mé­trage qui manque sou­vent de bud­get ho­no­rable pour bien réa­li­ser une bande ori­gi­nale. Nous al­lons tâ­cher d’iden­ti­fier les dif­fé­rentes aides, ré­com­penses et ré­si­dences de créa­tion qui existent en France et ten­ter de com­prendre quelle est la phi­lo­so­phie de cha­cune d’entre elles.

La provenance des aides grâce à la Co­pie Pri­vée D’abord, d’où vient l’ar­gent des aides, en gé­né­ral ? Re­ve­nons à l’his­toire : la loi du 3 juillet 1985. Une loi, cou­ram­ment ap­pe­lée Loi Jack Lang, co­di­fiée dans le Code de la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle le 1er juillet 1992 a re­con­nu des droits voi­sins du droit d’au­teur aux ar­tistes in­ter­prètes et aux pro­duc­teurs : un droit mo­ral, un droit ap­pe­lé « Exer­cice du droit exclusif » per­met­tant no­tam­ment d’au­to­ri­ser ou d’in­ter­dire la fixa­tion, la re­pro­duc­tion et la com­mu­ni­ca­tion au pu­blic de cette fixa­tion. Cette loi a créé de plus deux li­cences lé­gales au titre du droit exclusif (prin­cipe d’une contre­par­tie sous forme d’ex­cep­tion au droit d’au­to­ri­ser ou d’in­ter­dire) : La Ré­mu­né­ra­tion Équi­table et La Co­pie Pri­vée (concerne les au­teurs, les ar­tistes et les pro­duc­teurs). C’est elle qui nous in­té­resse dans ce dos­sier. Son prin­cipe re­pose sur le paie­ment d’un for­fait dans le cadre de la co­pie des oeuvres à usage per­son­nel no­tam­ment sur CD, DVD, clé USB, disque dur ex­terne, té­lé­phone mul­ti­mé­dia, ta­blette, bref, tout sup­port qui per­met de sto­cker des oeuvres. La re­de­vance est donc ac­quit­tée di­rec­te­ment par l’uti­li­sa­teur dans le prix pra­ti­qué, mais c’est le fa­bri­cant ou im­por­ta­teur du sup­port qui la re­ver­se­ra à la so­cié­té Co­pie France qui gère l’en­semble de la Co­pie Pri­vée. Les ré­mu­né­ra­tions de la Co­pie Pri­vée sont ré­par­ties entre les So­cié­tés d’ayants droit de la ma­nière sui­vante : pour la Co­pie Pri­vée so­nore : 50 % partent au col­lège des au­teurs (Sacem, Sacd, Scam), 25 % aux pro­duc­teurs (Scpp et Sppf) et 25 % aux ar­tistes in­ter­prètes (Spe­di­dam et Ada­mi) ; pour la Co­pie Pri­vée au­dio­vi­suelle : 1/3 au­teurs, 1/3 ar­tistes in­ter­prètes, 1/3 pro­duc­teurs (Pro­ci­rep, SCPA). Enfin, 25 % des sommes per­çues sur la Co­pie Pri­vée (part

im­po­sée par la loi et ce à toutes les So­cié­tés bé­né­fi­ciant de la Co­pie Pri­vée) sont consa­crés à l’aide à la créa­tion, à la dif­fu­sion et à la for­ma­tion.

La Spe­di­dam : masse sa­la­riale et droit exclusif

La Spe­di­dam sou­tient la mu­sique de film en gé­né­ral (long et court mé­trage). Son sou­tien se fonde sur deux prin­cipes. Le pre­mier : four­nir une aide à la masse sa­la­riale ar­tis­tique lors des séances en stu­dio (elle ne dé­passe pas 60 % de la masse sa­la­riale). Il s’agit de fa­ci­li­ter l’em­bauche des ar­tistes-in­ter­prètes et de lut­ter contre la dé­lo­ca­li­sa­tion des en­re­gis­tre­ments, faire en sorte que la bande ori­gi­nale ne soit pas en­re­gis­trée ailleurs. Le se­cond prin­cipe : pré­ser­ver le droit exclusif. Ce su­jet est très sen­sible pour les ar­tistes et les pro­duc­teurs, pour­quoi ? En de­hors de la pre­mière des­ti­na­tion de la bande, qui est, en l’oc­cur­rence, le film, il ar­rive qu’elle fasse l’ob­jet de réuti­li­sa­tions comme sa fixa­tion sur un CD com­mer­cia­li­sé, par exemple. Dans ce cas, le pro­duc­teur doit de­man­der l’au­to­ri­sa­tion à la Spe­di­dam au titre de cette se­conde uti­li­sa­tion en échange de quoi il s’ac­quitte d’une re­de­vance qui est re­ver­sée aux ar­tistes. Seule­ment voi­là, une fois les séances d’en­re­gis­tre­ment ache­vées, ils sont nom­breux à se tar­guer de faire ce qu’ils veulent de la bande, ba­fouant ain­si le droit exclusif des ar­tistes. Du coup, rares sont ceux qui sol­li­citent la Spe­di­dam au titre de son aide à la créa­tion de mu­sique ori­gi­nale, car, jus­te­ment, elle exige d’eux de ne pas sti­pu­ler de ces­sion de droits dans le contrat ini­tial d’en­ga­ge­ment.

Vi­suel de l’aide de la Sacem.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.