Y a-t-il des seuils d’in­ten­si­té « li­mite » dans la ré­gle­men­ta­tion ?

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En ef­fet, on ne casse pas im­pu­né­ment les oreilles de son voi­sin et l’in­ten­si­té so­nore est as­su­jet­tie à dif­fé­rentes ré­gle­men­ta­tions. Il en va de notre san­té phy­sique mais aus­si psy­cho­lo­gique et les dis­po­si­tions mises en oeuvre re­lèvent aus­si du Code du Tra­vail : le pu­blic n’est pas le seul concer­né dans l’af­faire, mais éga­le­ment les pro­fes­sion­nels des di­vers corps de mé­tier exer­çant sur les lieux.

Tout d’abord, pour sa­voir quelle loi ou ré­gle­men­ta­tion s’ap­plique, il faut se po­ser la ques­tion du lieu de dif­fu­sion et éga­le­ment de la fré­quence d’uti­li­sa­tion. En ex­té­rieur : il n’existe pas de texte de loi. Ce sont les ar­rê­tés mu­ni­ci­paux ou pré­fec­to­raux qui va­lident les condi­tions per­met­tant la dif­fu­sion de mu­sique : dates, lieux et ho­raires des ma­ni­fes­ta­tions pu­bliques et autres dis­po­si­tions re­la­tives au quo­ti­dien. Il va sans dire que ce do­maine n’est pas très pré­ci­sé­ment ja­lon­né. En salle : en lieu clos donc mais pas obli­ga­toi­re­ment dans une salle de spec­tacle, il peut s’agir d’une dis­co­thèque ! Dans ce cas, le dé­cret n°98-1143 fixe le seuil d’in­ten­si­té so­nore à 105 dBa en conti­nu et à 120 dB en crête en tout point des lieux « dif­fu­sant à titre ha­bi­tuel de la mu­sique am­pli­fiée ». Il n’existe donc pas de ré­gle­men­ta­tion pour un or­chestre sym­pho­nique qui peut fa­ci­le­ment at­teindre les 120 dBa pour une Sym­pho­nie de Bee­tho­ven, par exemple ! Heu­reu­se­ment il ne s’agit là en­core que de brefs pics d’in­ten­si­té. Si l’éta­blis­se­ment (un res­tau­rant par exemple) n’a pas, par vo­ca­tion pro­fes­sion­nelle, l’ha­bi­tude de dif­fu­ser ré­gu­liè­re­ment de la mu­sique, c’est la ré­gle­men­ta­tion con­cer­nant les bruits et nui­sances de voi­si­nage qui s’ap­plique. Mais reste tou­jours en vi­gueur la ré­gle­men­ta­tion du tra­vail qui prend le « re­lais » de ce vide ju­ri­dique en im­po­sant à nou­veau un seuil li­mite, con­cer­nant les pro­fes­sion­nels in­ter­ve­nant dans ces condi­tions…

Com­ment prendre des me­sures ? Au sens propre, dans les lieux de spec­tacle, les obli­ga­tions de la Li­cence d’en­tre­pre­neur du spec­tacle im­posent l’ins­tal­la­tion d’un li­mi­teur conforme à la ré­gle­men­ta­tion. Dans le cas de ma­ni­fes­ta­tions oc­ca­sion­nelles, il se­ra pru­dent de dis­po­ser d’un so­no­mètre qui pour­ra vé­ri­fier que les ni­veaux so­nores dif­fu­sés dans et en de­hors de la salle res­tent rai­son­nables. Et… au sens fi­gu­ré il faut sa­voir que les ins­pec­teurs des dif­fé­rents mi­nis­tères concer­nés peuvent jouer les in­vi­tés « sur­prise », ain­si qu’un huis­sier ou les forces de po­lice. Mi­chelle Da­vène

Le site du CIDB donne toute information utile :

www.bruit.fr

Le Mi­ni­ly­zer ML1 de NTi

Au­dio est un ana­ly­seur dé­dié aux me­sures au­dio ana­lo­giques. Le DB 200 de

Ki­mo est un so­no­mètre.

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