Dé­cla­rer oeuvres, séances et pho­no­grammes…

KR Home-Studio - - EXPLORER - 1 2

Avant de pu­blier ses oeuvres que l’on vient de fixer sur son al­bum ou en single, il y a des gestes qu’on ne doit pas ou­blier de faire tant dans le do­maine du droit d’au­teur que dans ce­lui des droits voi­sins. Le pre­mier concerne la création, donc les au­teurs, et le se­cond le col­lège des mu­si­ciens in­ter­prètes et des pro­duc­teurs.

On adhère à la Sa­cem ( fi­gure 1) pour deux rai­sons : pour pro­té­ger ses oeuvres et pour faire va­loir ses droits d’au­teur. Alors, le pre­mier ré­flexe avant de sor­tir un al­bum, c’est de dé­cla­rer en ligne ou sur place les oeuvres en­re­gis­trées des­ti­nées à leur ex­ploi­ta­tion. Rap­pe­lons que l’adhé­sion à la Sa­cem se fait sous condi­tions, le droit d’en­trée à vie est fixé en 2016 à 127 €. Quant aux mo­da­li­tés d’adhé­sion : il faut avoir com­po­sé au moins cinq oeuvres et jus­ti­fier le dé­but d’ex­ploi­ta­tion de l’une de ces oeuvres soit par la dif­fu­sion pu­blique d’une ou plu­sieurs oeuvres in­ter­pré­tées au cours de cinq séances dif­fé­rentes et sur une pé­riode su­pé­rieure à six mois, soit par l’en­re­gis­tre­ment d’au moins une oeuvre sur disque, CD, sup­port mul­ti­mé­dia et vi­déo ven­dus dans les bacs.

La Sa­cem et le nu­mé­rique

Alors, qu’en est- il si on ne rem­plit au­cune des condi­tions ci­tées plus haut et que l’on vient de don­ner man­dat à un dis­tri­bu­teur nu­mé­rique pour l’ex­ploi­ta­tion com­mer­ciale de ses oeuvres sur internet ? Eh bien la Sa­cem consi­dère que la mise sur plates-formes d’oeuvres en­re­gis­trées est as­si­mi­lée à une ex­ploi­ta­tion pu­blique, ce qui ouvre par consé­quent le droit à l’adhé­sion. Ouf !

Nous conseillons néan­moins d’y ré­flé­chir à deux fois, car le droit d’en­trée est fixé à 127 €, et s’il est à vie, il n’est pas ac­quis que vous ren­tre­rez dans vos frais, du moins dans un pre­mier temps. En ef­fet, la part de l’au­teur pour une oeuvre ven­due sur les plates-formes de té­lé­char­ge­ment s’élève à 0,07 €, or, vu l’ex­pé­rience de la plu­part des au­to­pro­duc­teurs pré­sents dans ce sec­teur, rares sont ceux qui peuvent réunir ne se­rait-ce que 1 000 down­loads payants, quant au strea­ming, n’en par­lons pas ! Le re­tour éco­no­mique, dans ce cas, risque de ne pas jus­ti­fier l’adhé­sion à la Sa­cem. Que faire alors si l’on dé­sire quand même pro­té­ger ses oeuvres ? Deux so­lu­tions s’offrent à vous : se les en­voyer à soi-même dans une lettre re­com­man­dée ou les dé­po­ser au SNAC.

La ré­par­ti­tion des droits

La Sa­cem s’est bat­tue pour que le prin­cipe de re­pro­duc­tion de l’oeuvre de­meure dans l’acte de té­lé­char­ge­ment, mais pas seule­ment, puis­qu’elle consi­dère aus­si qu’une oeuvre qui voyage entre le ser­veur de la plate-forme et le disque dur du consom­ma­teur conduit au prin­cipe de com­mu­ni­ca­tion de l’oeuvre.

Pour le té­lé­char­ge­ment, 90 % des droits per­çus le sont au titre des droits mé­ca­niques (acte de re­pro­duc­tion) et ils sont ha­bi­tuel­le­ment ré­par­tis de la fa­çon sui­vante : 50 % sont ver­sés à l’édi­teur et 50 % à l’au­teur/com­po­si­teur (ou 25 % à l’au­teur et 25 % au com­po­si­teur). Les 10 % des droits res­tants re­lèvent du droit d’exé­cu­tion pu­blique (acte de com­mu­ni­ca­tion), 1/3 est ver­sé à l’au­teur, 1/3 au com­po­si­teur et 1/3 à l’édi­teur. Pour le strea­ming, on pro­cède dif­fé­rem­ment en fonc­tion de la ty­po­lo­gie d’offre (abon­ne­ment avec mode of­fline vs ac­cès gra­tuit). La pro­por­tion entre droits d’exé­cu­tion pu­blique et

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.