Les contrats de la mu­sique

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per­sonnes phy­siques co-pro­duisent un pho­no­gramme, les re­ve­nus qu’elles vont ti­rer de son ex­ploi­ta­tion sont con­si­dé­rés comme des re­ve­nus com­mer­ciaux. Et ça pose un pro­blème dans la dé­cla­ra­tion des re­ve­nus. Pour­quoi ? Il faut bien com­prendre qu’être pro­duc­teur re­lève d’une ac­ti­vi­té com­mer­ciale qui gé­nère des fac­tures à 20 %. Il faut donc avoir un nu­mé­ro de TVA en tant que per­sonne phy­sique et dé­cla­rer ses re­ve­nus comme des bé­né­fices industriels et com­mer­ciaux sur la feuille BIC nor­ma­le­ment pré­vue pour des

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