Le sursis euro 4 arrive

Àl’heure où vous lirez ces lignes, la position de l’union européenne et du Gouvernement français sur le sursis accordé aux constructeurs pour la vente des modèles Euro 4 hors quotas autorisés (en vertu de ce que le confinement de la population a provoqué avec deux mois de ventes potentielles en moins) aura été actée. L’UE a accédé aux demandes des différentes filières 2-RM européennes qui souhaitaient bénéficier de cette dérogation et elle a sorti un article législatif“spécial Covid”permettant aux marques de pouvoir encore vendre sur l’année 2021 pour chaque modèle Euro 4 l’équivalent du nombre de machines qu’elles avaient en stock la veille du confinement, soit le 15 mars 2020. Cette notification du règlement européen sera applicable dès que le conseil des ministres européen l’aura approuvé, ce qui a dû être le cas le 22 octobre si nos infos sont bonnes. Les constructeurs auront donc le choix : soit choisir cette option “Covid” qui ne sera valable qu’un an, soit se conformer à la règle usuelle qui courra jusqu’à fin 2022, c’est-à-dire la possibilité de vendre sur les deux dernières années pour un modèle soit 10 % de ses ventes, soit un quota de 100 machines. Une configuration qui va rassurer la profession qui attendait impatiemment cette décision salutaire…