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la cote

La cote des cyclomoteurs, scooters, motos, mini-motos, tricars, tricycles, trikes, quads, buggies et mini-voitures de L’officiel du Cycle, de la Moto et du Quad est établie en partenariat avec l’alliance Nationale des Experts Automobiles (ANEA) et L’UPEAS, qui l’appliquent pour indemniser vols et sinistres. Elle est utilisée officiellement par l’administration des douanes sur recommandation expresse du ministère de l’économie et des Finances pour déterminer la valeur en douane. Elle sert de référence à l’armée française pour les indemnités de réquisition. Elle sert aux notaires pour évaluer les successions. cours moyen La cote de L’officiel indique des cours moyens pour des véhicules en état standard, à l’historique connu (les carnets de suivi techniques étant fournis), munis de leur équipement de série, en bon état de marche, de maintenance et d’entretien, et présentant une usure normale. Ces cours moyens s’entendent TVA incluse et ne tiennent pas compte des équipements optionnels et des accessoires, dont la décote est supérieure à celle du véhicule complet. Le prix neuf mentionné en regard de la cote est un prix moyenttc pondéré entre les mois de janvier et décembre. Il tient compte des promotions officielles des constructeurs sur les mois durant lesquels elles ont été appliquées. dates de valeurs Depuis 2001, les cours s’entendent pour les véhicules mis en circulation entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. Ces cotes peuvent être légèrement pondérées pour des véhicules mis en service en début ou en fin de période, sachant que juillet est le mois de référence pour chaque véhicule. Pour les engins non immatriculés, c’est la facture d’achat qui fait foi pour la détermination de la cote. Une surcote s’applique aux modèles

Par manque de place, nous sommes contraints de ne publier dans le magazine qu’une sélection de marques sur quatre ans. La cote des modèles plus anciens, ou moins courants, est disponible sur dix-sept années sur notre site www.lofficielducycle.com

“de l’année suivante” pour les véhicules non homologués (cross notamment). Pour définir une cote précise, incluant le mois de mise en circulation du modèle, connectez-vous sur notre site : www.lofficielducycle.com

pour les années antérieures

Pour 2014 et avant, nous appliquons une décote moyenne de 8 % par an. En revanche, cette formule ne peut être extrapolée au-delà d’une douzaine d’années, l’état et la valeur de la machine dépendant alors plus de sa maintenance et de son entretien que d’une dégradation progressive et “programmable”.

frais professionnels

En sa qualité de professionnel, le revendeur engage sa responsabilité pénale lors de la revente. Il peut néanmoins se retourner contre l’ancien propriétaire, en cas de vice caché ou de falsification de compteur kilométrique. Compte-tenu de cet engagement de responsabilité, le revendeur peut invoquer des frais professionnels pouvant atteindre 15 % du montant de la transaction. Ces frais correspondent à ses coûts d’exploitation, ses charges financières et ses frais de contrôle et de révision du véhicule.

frais de remise en état

Dans la mesure où le véhicule ne présente pas un état standard satisfaisant, la valeur de reprise peut être amputée de frais de remise en état, comprenant pièces et main-d’oeuvre.

Kilométrage moyen, plus-value/moins-value

Les kilométrages moyens ainsi que les plus-values/moins-values kilométriques sont indiqués, pour chaque catégorie de véhicule, dans le tableau ci-dessous. Pour les véhicules de plus de cinq ans, on retient pour chaque année supplémentaire le kilométrage et la décote/surcote indiqués dans la dernière colonne du tableau. Il n’y a de kilométrage standard ni pour les quads ni pour les machines d’enduro et de trial, ni a fortiori pour les engins non homologués.

cote reconnue par les experts et utilisée officiellement par les douanes et l’armée française

nationale des experts automobiles Bca expertise