Phi­lippe Bas : “Nous au­rons des dé­serts dé­mo­cra­tiques”

Pré­sident de la com­mis­sion des lois, le sé­na­teur de la Manche Phi­lippe Bas craint un af­fai­blis­se­ment de la dé­mo­cra­tie.

La Manche Libre (Coutances) - - Entretien - Pro­pos re­cueillis par Va­len­tin Bi­ret

Le gou­ver­ne­ment pré­voit une baisse d’un tiers du nombre de par­le­men­taires pour pas­ser à 404 dé­pu­tés et 244 sé­na­teurs: pour­quoi n’y êtes-vous pas fa­vo­rable ?

“Avec un par­le­men­taire pour 74 000 ha­bi­tants, la France pos­sède un peu moins de par­le­men­taires que la moyenne des dix plus grandes dé­mo­cra­ties. Il n’y a donc pas un pro­blème fran­çais du nombre de par­le­men­taires. Mais ce nombre n’est pas fi­gé. S’il doit évo­luer, il faut des ga­ran­ties et il faut se de­man­der quel sens ce­la a, à quoi ça sert, quel est le risque pour la dé­mo­cra­tie ? Est-ce que la France ira mieux après ? Quand on pose ces ques­tions, on se rend compte que cette pro­po­si­tion ne ren­force pas en pro­fon­deur notre dé­mo­cra­tie”. Cer­tains dé­pu­tés LREM se plai­gnaient du rythme de l’as­sem­blée na­tio­nale. Mais s’ils sont moins nom­breux, ils au­ront en­core plus de sol­li­ci­ta­tions… “Il est très im­por­tant que le Par­le­ment ait les moyens de tra­vailler. Si l’on veut po­ser les vraies ques­tions po­li­tiques pour con­so­li­der notre dé­mo­cra­tie, il faut le ren­for­cer et non pas l’af­fai­blir. Si l’on veut que les par­le­men­taires ne soient pas sim­ple­ment des ex­perts ou des mi­li­tants de par­tis po­li­tiques, il faut que leurs liens avec les ci­toyens ne soient pas dis­ten­dus mais au contraire in­ten­si­fiés”.

De là à vou­loir da­van­tage de par­le­men­taires ?

“La ques­tion n’est pas tant celle du nombre de par­le­men­taires que celle des pou­voirs du Par­le­ment. Nous sommes la dé­mo­cra­tie où le Par­le­ment a le moins de pou­voirs. Je suis par­ti­san de lui en don­ner da­van­tage. Au­jourd’hui, il y a un pré­sident tout-puis­sant, un gou­ver­ne­ment su­bor­don­né, une As­sem­blée na­tio­nale dé­fé­rente... Le Sé­nat est la seule as­sem­blée qui joue un rôle de contre-pou­voir et qui est plei­ne­ment in­dé­pen­dante et en­ra­ci­née dans les ter­ri­toires. Le gou­ver­ne­ment doit avoir les moyens de gou­ver­ner, mais le dé­bat par­le­men­taire doit jouer plei­ne­ment son rôle pour ex­pri­mer toutes les at­tentes du pays”.

In­tro­duire la pro­por­tion­nelle dès les lé­gis­la­tives de 2022: est-ce un réel avan­tage pour la dé­mo­cra­tie ?

“Au­jourd’hui, au Par­le­ment, toutes les sen­si­bi­li­tés po­li­tiques sont re­pré­sen­tées, il ne faut pas ra­con­ter d’his­toires. En re­vanche, avec la dose de pro­por­tion­nelle, on au­ra des dé­pu­tés élus sur une liste na­tio­nale sans au­cun an­crage dans les dé­par­te­ments, to­ta­le­ment hors sol. Et pour leur faire une place, il fau­drait sup­pri­mer 60 dé­pu­tés de plus dans les ter­ri­toires. Dans la Manche, sur un ter­ri­toire très vaste, on pas­se­rait de 4 à 2 dé­pu­tés : com­ment vou­lez-vous qu’ils puissent gar­der la même proxi­mi­té qu’au­jourd’hui avec les Man­chois ?”

La pro­por­tion­nelle, c’est fa­vo­ri­ser les pe­tits par­tis, donc le FN. En ce­la, Em­ma­nuel Ma­cron re­prend les codes du PS de Mit­ter­rand pour ju­gu­ler la droite au pro­fit de l’ex­trême droite. Est-ce une crainte ?

“Plus la dose de pro­por­tion­nelle est faible, moins ce risque se­ra im­por­tant, mais ce n’est pas une rai­son pour le cou­rir. Sous la Ve Ré­pu­blique, il y a eu par­fois des ma­jo­ri­tés très étroites, ce­la peut se pro­duire de nou­veau, et le fait qu’il y ait quelques di­zaines de dé­pu­tés élus à la pro­por­tion­nelle risque de mettre en pé­ril le fait ma­jo­ri­taire”.

“Il y a une part de dé­ma­go­gie”

La li­mi­ta­tion à trois man­dats d’af­fi­lée pour les dé­pu­tés, les sé­na­teurs ou les maires des com­munes de plus de 9 000 ha­bi­tants est pré­vue, une ré­forme vou­lue par la ma­jo­ri­té des Fran­çais. Et vous ?

“Il s’agit en réa­li­té d’une ré­duc­tion de la li­ber­té de choix des Fran­çais et ça ne va pas dans le sens de plus de dé­mo­cra­tie. Tou­te­fois, il est bon que la classe po­li­tique se re­nou­velle. Quand on re­garde le coup de ba­lai de 2017 ou ce­lui de 2012, on voit bien que les Fran­çais savent re­nou­ve­ler en pro­fon­deur leurs élus et ils le font à chaque élec­tion lé­gis­la­tive. 62 % des sé­na­teurs sont nou­veaux de­puis 2014, et seule­ment 7 ont en­ta­mé un 4e man­dat. La règle qui se­rait po­sée, qui ne s’ap­pli­que­rait que 18 ans après les pro­chaines élec­tions

“La Manche pas­se­rait de quatre à deux dé­pu­tés”

mu­ni­ci­pales (soit en 2038, ndlr) et 15 ans après les pro­chaines élec­tions lé­gis­la­tives (soit en 2035, ndlr), n’a pas beau­coup d’uti­li­té. La mon­tagne est en train d’ac­cou­cher d’une sou­ris”.

Est-ce pu­re­ment élec­to­ra­liste ? “Oui, il y a sans doute une part de dé­ma­go­gie. On passe à cô­té des vrais pro­blèmes de notre dé­mo­cra­tie. Au­cune de ces me­sures n’au­ra le moindre ef­fet pour rendre notre dé­mo­cra­tie plus vi­vante. Je pré­fère une dé­mo­cra­tie qui dé­li­bère plu­tôt qu’une dé­mo­cra­tie en noir et blanc, qui ré­pond par oui ou par non, comme dans les son­dages”. Com­ment ins­tal­ler da­van­tage de dé­bats et de contre-pou­voirs face à l’exé­cu­tif ?

“Il faut que l’ordre du jour du par­le­ment ne fasse pas sys­té­ma­ti­que­ment la part belle au par­le­ment. 85 % des textes viennent au­jourd’hui du gou­ver­ne­ment. Il faut que lors­qu’un texte est amen­dé en pro­fon­deur à l’as­sem­blée na­tio­nale, le Sé­nat puisse dé­li­bé­rer des me­sures nou­velles ap­por­tées.

Il faut qu’en ma­tière fi­nan­cière, le par­le­ment puisse mo­di­fier da­van­tage les pro­po­si­tions bud­gé­taires du pou­voir. Il faut que le contrôle des ad­mi­nis­tra­tions et des ser­vices pu­blics par les dé­pu­tés et les sé­na­teurs soit plus ap­pro­fon­di. Ce­la sup­pose qu’on fasse moins de lois et plus de contrôle”.

Que crai­gnez-vous le plus ? “C’est que le lien dé­mo­cra­tique qui unit les Fran­çais à leurs élus soit dis­ten­du et que dans de très vastes ter­ri­toires peu peu­plés, les Fran­çais n’aient plus ac­cès à leurs dé­pu­tés et sé­na­teurs. Ce­la creu­se­rait un fos­sé entre les ci­toyens et le par­le­ment. Ce se­rait toxique pour la dé­mo­cra­tie”.

Ré­duc­tion du nombre de par­le­men­taires, li­mi­ta­tion des man­dats d’élus suc­ces­sifs, in­tro­duc­tion de la pro­por­tion­nelle : le sé­na­teur de la Manche Phi­lippe Bas re­doute un af­fai­blis­se­ment de la dé­mo­cra­tie.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.