Parcs éo­liens : re­cours re­je­tés

La Manche Libre (Saint-Lô) - - L’ACTU EN REGION -

Cour­seulles-sur-Mer Deux re­cours contre les pro­jets de parcs éo­liens off­shore au large de Fé­camp et de Cour­seulles ont été re­je­tés par la Cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes. Ces re­quêtes avait été ap­puyées par des as­so­cia­tions de dé­fense de l’en­vi­ron­ne­ment et des par­ti­cu­liers. Elles avaient pour ob­jec­tif de faire an­nu­ler la conven­tion de conces­sion d’uti­li­sa­tion du do­maine pu­blic ma­ri­time pen­dant qua­rante ans. La Cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes est la seule ins­ti­tu­tion ju­ri­dique à pou­voir sta­tuer sur les conten­tieux créés par l’éo­lien off­shore.

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