Af­faire Pro­nier : une dé­ci­sion pour la Ville ?

La Manche Libre (Saint-Lô) - - L’ACTU EN REGION -

Est-ce l’épi­logue du bras de fer ? Ven­dre­di 4 mai, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen a exa­mi­né le li­tige op­po­sant la Ville de Gran­ville au pro­mo­teur Jean-Luc Pro­nier. Lors de l’au­dience, le rap­por­teur pu­blic a re­quis un re­jet des de­mandes de la SARL Jon­ville, la so­cié­té du pro­mo­teur.

Il ré­cla­mait 7 mil­lions d’eu­ros

En jan­vier 2005, Jean-Luc Pro­nier avait si­gné avec la mu­ni­ci­pa­li­té une conven­tion d’amé­na­ge­ment du cours Jon­ville pour la créa­tion d’un su­per­mar­ché, de 101 lo­ge­ments, d’un hô­tel de 60 chambres et d’un par­king de 4 989 m2. Après six ans de re­cours contre le pro­jet, il s’était vu oc­troyer un per­mis de construire dé­fi­ni­tif… Jus­qu’à ce que l’équipe mu­ni­ci­pale de Do­mi­nique Bau­dry mette un terme à la conven­tion liant la Ville au pro­mo­teur, et que ce­lui-ci ré­clame 7 mil­lions d’eu­ros à la col­lec­ti­vi­té. Le Rap­por­teur pu­blic a conclu que l’aban­don du pro­jet d’amé­na­ge­ment par la com­mune ne ré­sul­tait pas “d’une in­exé­cu­tion de bonne foi” de ses obli­ga­tions. “L’avis du rap­por­teur pu­blic nous est fa­vo­rable. Le pré­ju­dice évo­qué par la SARL Jon­ville n’a pas été éta­bli et la SARL met­tait en cause des fautes po­ten­tielles de la Ville qui n’ont pas été re­con­nues”, a ré­agi Do­mi­nique Bau­dry, maire de Gran­ville. La dé­ci­sion du tri­bu­nal de­vrait être ren­due au 1er juin.

Le li­tige qui op­pose le pro­mo­teur Jean-Luc Pro­nier à la mu­ni­ci­pa­li­té de Do­mi­nique Bau­dry, maire de Gran­ville, a été exa­mi­né par le tri­bu­nal.

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