Aides éco­no­miques en sus­pens ?

Grande ré­gion et dé­par­te­ments écrivent à Ma­nuel Valls

La Montagne (Brive) - - Limousin Actualité - Flo­rence Cla­vaud-pa­rant

Au­cun moyen fi­nan­cier n’a été lé­ga­le­ment trans­fé­ré à la Ré­gion, qui éprouve de grandes dif­fi­cul­tés à re­prendre à sa charge les in­ter­ven­tions éco­no­miques des dé­par­te­ments, et no­tam­ment les aides di­rectes aux en­tre­prises.

Après plu­sieurs se­maines de dis­cus­sions, la grande ré­gion Aqui­taine­limousin­poi­touC­ha­rentes et les douze dé­par­te­ments qui la com­posent se sont mis d’ac­cord pour adres­ser un cour­rier consen­suel à Ma­nuel Valls. Ils de­mandent au Pre­mier mi­nistre un cadre tran­si­toire afin de ne pas avoir à in­ter­rompre le ver­se­ment des aides éco­no­miques aux en­tre­prises. Car la Ré­gion ne dis­pose pas ac­tuel­le­ment des trans­ferts fi­nan­ciers né­ces­saires à l’exer­cice de cette nou­velle com­pé­tence qui vient de lui être at­tri­buée par la loi Notre (Nou­velle or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la Ré­pu­blique) après avoir été jus­te­ment re­ti­rée… aux dé­par­te­ments.

Co­si­gnée par Alain Rous­set et les douze pré­si­dents des conseils dé­par­te­men­taux de la nou­velle grande ré­gion, la mis­sive de­vrait ar­ri­ver à Ma­ti­gnon dans les pro­chains jours. A prio­ri, il ne s’agit pas pour la Ré­gion de cher­cher à se dé­faire d’une com­pé­tence qu’elle a elle­même re­ven­di­quée avec force lors des dis­cus­sions re­la­tives à la fu­sion des ré­gions. Il ne s’agit pas non plus, pour les dé­par­te­ments, de cher­cher à ré­cu­pé­rer à tout prix la dis­tri­bu­tion des aides aux en­tre­prises dont beau­coup semblent avoir fait leur deuil. Car au­de­là d’une que­relle de com­pé­tences, il s’agit avant tout d’une af­faire de bud­get.

Au­cun moyen fi­nan­cier n’a en ef­fet été lé­ga­le­ment trans­fé­ré à la Ré­gion, qui ignore pour l’heure de quelles res­sources elle pour­ra dis­po­ser pour pour­suivre l’ac­tion des dé­par­te­ments, d’au­tant qu’à par­tir de 2017, le trans­fert du pro­duit de 25 % de la CVAE (co­ti­sa­tion sur la va­leur ajou­tée des en­tre­prises) se­ra af­fec­té à la com­pé­tence trans­ports.

En at­ten­dant une cla­ri­fi­ca­tion des fi­nan­ce­ments à l’ho­ri­zon 2017, qu’ils jugent ur­gente, Alain Rous­set et les élus dé­par­te­men­taux de­mandent donc à Ma­nuel Valls un cadre ju­ri­dique tran­si­toire pour l’an­née 2016, quitte à ce que les dé­par­te­ments qui le sou­haitent conti­nuent, au moins pour un temps, d’at­tri­buer les aides éco­no­miques. Un re­tour des choses certes tran­si­toire, mais d’au­tant plus lourd de sens qu’il semble tra­duire l’im­pré­pa­ra­tion qui au­rait pré­cé­dé la re­dis­tri­bu­tion des com­pé­tences entre les collectivités. ■

PHOTO ARCHIVES THO­MAS JOUHANNAUD

CRÉDITS. Texe­lis, route du Pa­lais à Limoges, re­pré­sente l’une des der­nières et plus im­por­tantes in­ter­ven­tions du dé­par­te­ment de la Haute-vienne.

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