Uti­li­ser la dis­cus­sion comme so­lu­tion

Les dé­lé­gués du Dé­fen­seurs des droits dressent le bi­lan de l’an­née 2015 et in­sistent sur leur rôle

La Montagne (Brive) - - Corrèze Actualité - Mé­lis­sa Cruz tulle@cen­tre­france.com

Les dé­lé­gués du Dé­fen­seur des droits ont trai­té 369 ré­cla­ma­tions cette an­née. En Cor­rèze, ils ont la par­ti­cu­la­ri­té d’exer­cer en mi­lieu pé­ni­ten­tiaire.

«Un jour j’ai eu af­faire à un couple qui se plai­gnait d’une im­po­si­tion trop éle­vée par rap­port à leurs moyens. J’ai donc pris ren­dez­vous avec l’ins­pec­trice en charge du dos­sier. Après vé­ri­fi­ca­tion, celle­ci m’a mon­tré l’in­ven­taire du pa­tri­moine qu’ils dé­te­naient et m’a pré­ci­sé que la seule er­reur qu’elle avait faite, était en fa­veur du couple et que l’im­po­si­tion se­rait re­vue à la hausse », ra­conte Alain Bar­ba­zange, dé­lé­gué du Dé­fen­seur des droits, Jacques Tou­bon, sur le sec­teur Tulle/us­sel. Cette anec­dote illustre le tra­vail quo­ti­dien de ce der­nier et les sur­prises qu’il peut ren­con­trer.

Les dé­lé­gués ont quatre mis­sions : ils sont mé­dia­teurs de la Ré­pu­blique, ont la Haute au­to­ri­té de lutte contre la dis­cri­mi­na­tion et pour l’éga­li­té, la Com­mis­sion na­tio­nale de la dé­on­to­lo­gie de la sé­cu­ri­té et en­fin, ils sont dé­fen­seurs des en­fants. On en dé­compte près de quatre cents à l’échelle na­tio­nale. « Nous sommes en charge de tous les li­tiges que les ad­mi­nis­trés peuvent avoir avec une ad­mi­nis­tra­tion », pré­cise Alain Bar­ba­zange.

Ce der­nier, ac­com­pa­gné de Pierre Jean Ga­gnebe sur le sec­teur de Brive, a trai­té 369 ré­cla­ma­tions dont 102 qui ont dû être re­di­ri­gées vers des ser­vices plus com­pé­tents.

Les de­mandes les plus ré­cur­rentes concernent des li­tiges de pro­tec­tion so­ciale et so­li­da­ri­té (43 %), « La CAF, par exemple, pour des ques­tions de re­ve­nus non dé­cla­rés ou en­core Pôle Em­ploi », sou­ligne le dé­lé­gué à Tulle/us­sel.

« L’ur­ba­nisme pose éga­le­ment dif­fi­cul­té : des pro­blèmes d’écou­le­ment d’eaux, des élar­gis­se­ments de che­mins… », com­plète Pierre Jean Ga­gnebe.

Le droit tranche tou­jours

Le rôle des dé­lé­gués du Dé­fen­seur des droits, est de faire pri­mer la dis­cus­sion. « La mé­dia­tion évite sou­vent le re­cours à la jus­tice mais, dans tous les cas, le cadre du droit lé­gal doit être res­pec­té », ex­plique Pierre Jean Ga­gnebe.

Alain Bar­ba­zange in­siste sur la dif­fi­cul­té à « prendre la dis­tance né­ces­saire avec le ré­cit du re­qué­rant qui peut, par­fois, es­sayer de nous ma­ni­pu­ler ». Les dé­lé­gués ont un de­voir de neu­tra­li­té et de par­tia­li­té en­vers les plai­gnants et les ad­mi­nis­tra­tions vi­sées.

Uni­que­ment six dos­siers de li­tiges concer­nant la dis­cri­mi­na­tion ou le droit à l’en­fance ont été trai­tés en Cor­rèze, cette an­née. « Nous avons la chance d’être un dé­par­te­ment où ce ne sont pas, à notre ni­veau, des pro­blèmes ma­jeurs », se ré­jouissent les dé­lé­gués.

La dis­cri­mi­na­tion s’axe prin­ci­pa­le­ment au­tour de la re­cherche d’em­ploi ou l’ac­cès au lo­ge­ment. « Por­ter ré­cla­ma­tion dans ce do­maine sup­pose la ca­pa­ci­té à ap­por­ter au moins une preuve, c’est sou­vent une dif­fi­cul­té », re­marque Pierre Jean Ga­gnebe.

La jus­tice est l’ob­jet de 7 % des ré­cla­ma­tions. « C’est un taux éle­vé du fait du trai­te­ment des af­faires au centre de dé­ten­tion d’uzerche », ar­gu­mente le dé­lé­gué sur le sec­teur Tulle/us­sel. ■

Pra­tique. Les deux dé­lé­gués du Dé­fen­seur des Droits re­çoivent les plai­gnants tous les mar­dis. Alain Bar­ba­zange (Tulle/us­sel) à la ci­té ad­mi­nis­tra­tive de Tulle et Pierre Jean Ga­gnebe (Brive), à la Mai­son de la Jus­tice et du Droit, à Brive. Pour prendre ren­dez-vous : 05.55.20.56.12

PHO­TO D’ILLUS­TRA­TION

MÉ­DIA­TION. Les consul­ta­tions d’un dé­lé­gué sont gra­tuites.

PHO­TO AGNÈS GAU­DIN

DE GAUCHE À DROITE. Alain Bar­ba­zange et Pierre Jean Ga­gnebe.

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