Entre les mains de Valls

Un rap­port sug­gère de lan­cer plu­sieurs ré­formes

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

L’ex-président de conseil gé­né­ral Clau­dy Le­bre­ton a re­mis, hier, des pro­po­si­tions à Ma­nuel Valls pour ré­for­mer les rap­ports entre l’état et les ins­ti­tu­tions lo­cales.

Le rap­port de l’an­cien élu PS des Côtes­d’ar­mor n’est pas tendre avec la stra­té­gie me­née ces der­nières an­nées : le Com­mis­sa­riat gé­né­ral à l’éga­li­té des ter­ri­toires, qui re­groupe, de­puis 2014, plu­sieurs ad­mi­nis­tra­tions char­gées de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire « a dé­çu », la réforme ter­ri­to­riale a gé­né­ré « une zone de tur­bu­lences » qui pour­rait du­rer « une dé­cen­nie » et il y a « des doutes sur un re­tour ra­pide sur investissement de la fu­sion des ré­gions », juge­t­il no­tam­ment, avant d’avan­cer plu­sieurs pro­po­si­tions.

■ Un vice-pre­mier mi­nistre aux ter­ri­toires. S’il se ré­jouit du re­tour d’un mi­nis­tère plein de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la ru­ra­li­té et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales lors du dernier re­ma­nie­ment – en la per­sonne du pa­tron du PRG JeanMi­chel Bay­let – le rap­port sug­gère d’al­ler plus loin en créant un vice­pre­mier mi­ nistre en charge de ce pôle ter­ri­to­rial.

« Le vice­pre­mier Mi­nistre se ver­rait dé­lé­guer les pou­voirs d’ar­bi­trage et de co­or­di­na­tion du Pre­mier Mi­nistre » sur les dos­siers dont d’autres mi­nistres se­raient char­gés (lo­ge­ment, ur­ba­nisme, dé­ve­lop­pe­ment ru­ral, re­la­tions avec les col­lec­ti­vi­tés et les as­sem­blées par­le­men­taires, re­la­tion avec le Par­le­ment, édu­ca­tion, em­ploi, trans­ports, éner­gie…).

Faut­il re­voir les mo­da­li­tés d’élec­tions au Sé­nat ?

■ Un « conseil des col­lec­ti­vi­tés ». Cette as­sem­blée, qui réuni­rait des élus lo­caux et ré­gio­naux, n’au­rait qu’un pou­voir consul­ta­tif, mais se pro­non­ce­rait « sur l’en­semble des pro­jets de textes sus­cep­tibles d’avoir des ré­per­cus­sions pour les col­lec­ti­vi­tés ».

Le Sé­nat est en prin­cipe le re­pré­sen­tant des ter­ri­toires mais Clau­dy Le­bre­ton es­time que la fin du cu­mul des man­dats va dis­tendre le lien entre les sé­na­teurs et leurs terres d’élec­tion. ■ Nou­velles élec­tions au Sé­nat. Le rap­port pro­pose au pas­sage de re­voir les mo­da­li­tés d’élec­tions au Sé­nat, ac­tuel­le­ment via un sys­tème de grands élec­teurs. Plus qu’une as­sem­blée élue à la pro­por­tion­nelle, il pro­pose de lier le re­nou­vel­le­ment par tiers du Sé­nat aux trois élec­tions lo­cales : mu­ni­ci­pales, dé­par­te­men­tales et ré­gio­nales.

« La dé­si­gna­tion fi­nale s’ef­fec­tuant au vu des ré­sul­tats élec­to­raux et de l’exa­men in­di­vi­duel des pos­si­bi­li­tés ou non de cu­mul », sug­gère Clau­dy Le­bre­ton. ■ Une loi de fi­nances spé­ci­fique. Ac­tuel­le­ment, les ver­se­ments de l’état aux col­lec­ti­vi­tés lo­cales (ré­gions, dé­par­te­ments, com­munes…), qui avoi­sinent au to­tal 240 mil­liards d’eu­ros par an, sont in­té­grés au pro­jet de loi de fi­nances.

Le rap­port sug­gère une loi spé­ci­fique, comme pour la Sé­cu­ri­té so­ciale (le PLFSS). « C’est un gage de dé­mo­cra­tie, de transparence et de bonne ges­tion pu­blique au­quel il faut consen­tir sans plus tar­der », écrit­il. ■ Plus de re­dis­tri­bu­tion entre riches et pauvres. La « pé­réqua­tion ». Sous ce nom bar­bare se cache un concept simple mais ex­plo­sif : les col­lec­ti­vi­tés les plus riches re­versent des fonds aux zones plus mo­destes.

« La pé­réqua­tion peut être éva­luée au­jourd’hui entre 10 et 11 mil­liards d’eu­ros, soit 4,5 % du to­tal des bud­gets lo­caux, alors qu’elle de­vrait at­teindre 20 % pour être si­gni­fi­ca­tive », juge le rap­port. ■

CLAU­DY LE­BRE­TON.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.