CAF, CPAM, Pôle em­ploi : la fraude aug­mente aus­si

La Montagne (Brive) - - Le Fait Du Jour -

Les or­ga­nismes so­ciaux sont ras­sem­blés dans les trois CODAF des dé­par­te­ments, char­gés de la lutte contre la fraude.

« Ce ne sont pas tou­jours des réunions phy­siques, ex­plique Isa­belle Gal­land, res­pon­sable de la pré­ven­tion des fraudes à Pôle em­ploi, mais il y a un échange sys­té­ma­tique d’in­for­ma­tions. C’est un vrai par­te­na­riat. » Qui n’em­pêche pas tous les or­ga­nismes so­ciaux d’in­té­grer des ser­vices an­ti­fraude. Au sein de Pôle Em­ploi, le pré­ju­dice en Li­mou­sin s’élève à 1,034 M€, dont 80 % de pré­ju­dices ef­fec­ti­ve­ment su­bis et le solde de fraudes évi­tées. « On in­siste vrai­ ment sur le cô­té pré­ven­tion, les sommes non ver­sées, on n’a pas be­soin de les ré­cu­pé­rer. » Car le re­cou­vre­ment prend par­fois du temps. « Les per­sonnes ne peuvent pas tou­jours payer im­mé­dia­te­ment, on leur pro­pose un échéan­cier », pré­cise la res­pon­sable. Idem à la CPAM : « La récupération des sommes frau­dées s’étale donc sou­vent sur plu­sieurs an­nées », ex­plique l’as­su­rance­ma­la­die.

En 2015, 66 cas de fraudes ont été dé­tec­tés en Haute­vienne, par la CPAM, l’écra­sante ma­jo­ri­té re­le­vant des pro­fes­sion­nels de san­té (61 cas), pour un pré­ju­dice glo­bal de 400.761 €. « À no­ter qu’il y a une pro­gres­sion constante de la dé­tec­tion grâce aux nou­veaux dis­po­si­tifs mis en place, à la pro­fes­sion­na­li­sa­tion du per­son­nel et à la sen­si­bi­li­sa­tion de l’en­semble des sa­la­riés », pré­cise la CPAM.

La CAF 87 est éga­le­ment concer­née par la hausse du mon­tant des fraudes dé­tec­tées, + 214 % entre 2011 et 2014. En 2015, 113 cas ont abou­ti à la mise en place de pé­na­li­tés et sept plaintes ont été dé­po­sées. Pré­ju­dice : 974.000 €. « Ce­la ne si­gni­fie pas for­cé­ment que les faits de fraude sont plus nom­breux, mais qu’ils sont mieux dé­tec­tés », ex­plique Syl­vie La­bo­rie, di­rec­trice de la CAF 87.

Pour L’URS­SAF, la hausse des re­dres­se­ments n’est pas liée qu’à la fraude. Sur les 9,5 M€, liés à l’en­semble des contrôles (en hausse de 27 % sur un an), il y a éga­le­ment des er­reurs de bonne foi et des dif­fi­cul­tés à suivre la lé­gis­la­tion, que les 800 opé­ra­tions de pré­ven­tion an­nuelle ne suf­fisent pas à écar­ter. « Il existe des com­plexi­tés ré­gle­men­taires, par exemple, sur la mise en place, plus ou moins fa­cile de la com­plé­men­taire­san­té », ex­plique Be­noît Bost. La com­plexi­té ré­gle­men­taire, ce mal fran­çais. ■

CAF 87. + 214 % de fraudes entre 2011 et 2014.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.