« Ins­tit » vio­lente : la pa­role de l’en­fant prise en compte

La Montagne (Brive) - - Limousin -

Le ven­dre­di 27 mai, l’ins­ti­tu­trice et an­cienne di­rec­trice de l’école ma­ter­nelle de Fey­tiat, ju­gée pour vio­lences sur ses élèves de trois ans, a été condam­née en ap­pel à douze mois de pri­son avec sur­sis et à cinq ans d’in­ter­dic­tion d’exer­cer une ac­ti­vi­té avec des mi­neurs.

Une sanc­tion im­por­tante, qui contraste avec la re­laxe pure et simple dont avait bé­né­fi­cié la pré­ve­nue en pre­mière ins­tance. Cette pre­mière dé­ci­sion re­po­sait sur le fait qu’on ne pou­vait prendre en compte les dires des en­fants, non do­tés de dis­cer­ne­ment.

La cour d’ap­pel de Limoges n’a pas eu la même ap­proche. « Ain­si que l’a fait ob­ser­ver le Dé­fen­seur des droits, la ques­tion du dis­cer­ne­ment de l’en­fant n’est pas à prendre en compte lorsque sa pa­role est re­cueillie dans le cadre d’une pro­cé­dure pé­nale et qu’il ap­pa­raît comme vic­time d’un dé­lit ; con­trai­re­ment à ce qu’a pu être avan­cé par le pre­mier juge, la pa­role des en­fants ayant fré­quen­té l’école ma­ter­nelle Jacques­pré­vert ne sau­rait être écar­tée au seul mo­tif que ces der­niers ne se­raient pas do­tés de dis­cer­ne­ment ».

La Cour a te­nu compte de la pa­role des pe­tits, tout en gar­dant « tout le re­cul né­ces­saire », no­tam­ment pour des faits re­mon­tant à un ou deux ans en ar­rière.

En re­vanche, la Cour a pris en compte les chan­ge­ments de com­por­te­ment des en­fants, tels que l’énu­ré­sie, les troubles du som­meil ou ali­men­taires, pour étayer leurs dires.

La Cour a ju­gé que les vio­lences vo­lon­taires, c’est­à­dire tout acte ou com­por­te­ment de na­ture à im­pres­sion­ner, à créer un choc émo­tif ou per­tur­ba­tion psy­cho­lo­gique, étaient consti­tuées pour les douze en­fants sco­la­ri­sés entre sep­tembre 2014 et fé­vrier 2015.

Té­moi­gnages concor­dants

En­fin, la Cour a ju­gé les té­moi­gnages des em­ployés de l’école comme étant « par­fai­te­ment concor­dants et cir­cons­tan­ciés […] et qu’il ré­sulte que Ma­dame A. s’est très sou­vent em­por­tée en éle­vant la voix, a te­nu des pro­pos dé­va­lo­ri­sants à l’égard de cer­tains élèves, les a mal­me­nés phy­si­que­ment en les ti­rant par les bras ou leurs vê­te­ments, en leur don­nant des tapes sur la tête et en les “ba­lan­çant” dans le cou­loir à titre de pu­ni­tion, les a mal­me­nés mo­ra­le­ment en les pu­nis­sant dans le noir, a été jus­qu’à perdre son contrôle en gi­flant » un en­fant.

Elle a en re­vanche été ren­voyée des fins de la pour­suite pour huit en­fants, par manque d’élé­ments et de té­moi­gnages concor­dants. Re­fu­sant cette condam­na­tion, l’ins­ti­tu­trice s’est pour­vue en cas­sa­tion. ■

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