Les « Sages » sur un ter­rain mi­né

Le cu­mul des sanc­tions dans l’af­faire Ca­hu­zac

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

Quand un casse-tête ju­ri­dique se su­per­pose au plus grand scan­dale po­li­tique du quin­quen­nat : le Conseil consti­tu­tion­nel exa­mine de­main l’af­faire Ca­hu­zac, et plus gé­né­ra­le­ment l’ar­ti­cu­la­tion entre ré­pres­sion fis­cale et sanc­tion pé­nale.

Les pro­cès de l’ex­mi­nistre du Bud­get Jé­rôme Ca­hu­zac et du riche mar­chand d’art Guy Wil­den­stein, ju­gés tous deux pour fraude fis­cale, ont été sus­pen­dus (*) en at­ten­dant que le Conseil consti­tu­tion­nel, qui a joint ces deux af­faires dis­tinctes, tranche.

Aux « Sages » de dire si les deux hommes et les autres per­sonnes pour­sui­vies se­ront ju­gés aus­si pour fraude fis­cale, c’es­tà­dire pour avoir omis de dé­cla­rer cer­taines sommes. Ou s’ils se­ront ju­gés seule­ment pour les dé­lits plus graves, par exemple le blan­chi­ment, en l’oc­cur­rence le re­cours à des mon­tages fi­nan­ciers so­phis­ti­qués.

Pour les avo­cats de Jé­rôme Ca­hu­zac et de Guy Wil­den­stein, il se­rait contraire aux droits fon­da­men­taux que pour la seule fraude fis­cale, leurs clients soient à la fois condam­nés par un tri­bu­nal, éven­tuel­le­ment à de la pri­son, et sanc­tion­nés par le fisc.

Non bis in idem

Les époux Ca­hu­zac, tous deux pour­sui­vis, ont dé­jà ac­cep­té un re­dres­se­ment fis­cal ma­jo­ré, de 2,3 mil­lions d’eu­ros. Les hé­ri­tiers Wil­den­stein, pour­sui­vis pour une fraude beau­coup plus vaste, pi­men­tée de ran­coeurs fa­mi­liales, se voient ré­cla­mer plus de 500 mil­lions d’eu­ros.

Pour sim­pli­fier, peut­être gros­siè­re­ment : condam­ner tous ces pré­ve­nus en plus au pé­nal vio­le­rait, se­lon leurs avo­cats, le prin­cipe non bis in idem (« pas deux fois pour la même chose »). Le­quel prin­cipe a été af­fir­mé avec éclat par le Conseil consti­tu­tion­nel lui­même, en 2015, dans une af­faire bour­sière concer­nant le groupe EADS.

Ce­la avait à l’époque fait grand bruit, sur­tout dans le pe­tit monde des avo­cats d’af­faires, sans com­mune me­sure tou­te­fois avec ce que se­rait une dé­ci­sion si­mi­laire dans le cas de Jé­rôme Ca­hu­zac. Ses aveux dé­but avril 2013 sur son compte ca­ché, après des mois de dé­né­ga­tion et alors que cette étoile mon­tante du gou­ver­ne­ment pour­fen­dait pu­bli­que­ment la fraude fis­cale, consti­tuent le plus grand scan­dale po­li­tique du quin­quen­nat.

C’est sur un ter­rain mi­né que s’en­gagent donc les membres du Conseil et leur nou­veau pré­sident, Laurent Fa­bius, confron­té à sa plus re­ten­tis­sante af­faire de­puis sa prise de fonc­tions dé­but mars.

« Nous don­ner rai­son ne si­gni­fie pas que la fraude fis­cale ne se­ra plus pour­sui­vie », ex­plique M Her­vé Te­mime, conseil de Guy Wil­den­stein, pour qui il est temps de mettre fin à une si­tua­tion « aber­rante » dans la­quelle la jus­tice et l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale se font en quelque sorte concur­rence. ■

(*) Dans tous les cas les pro­cès re­pren­dront, le 5 sep­tembre pour Jé­rôme Ca­hu­zac.

PHO­TO AFP

JÉ­RÔME CA­HU­ZAC. sus­pen­du. Pro­cès

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