L’eau et l’as­sai­nis­se­ment dé­jà à l’étude

Un au­dit tech­nique et fi­nan­cier préa­lable au trans­fert de com­pé­tences d’ici à 2020

La Montagne (Brive) - - Tulle Vivre Sa Ville - Ju­lien Ba­chel­le­rie ju­lien.ba­chel­le­rie@cen­tre­france.com

Dans la pers­pec­tive de l’ap­pli­ca­tion de la loi NOTRE, Tulle Ag­glo a vo­té hier une étude pour le fu­tur trans­fè­re­ment à la com­mu­nau­té de l’eau et de l’as­sai­nis­se­ment en deux étapes d’ici à 2020.

Réunis hier soir, les élus com­mu­nau­taires de Tulle Ag­glo ont lon­gue­ment abor­dé le fu­tur trans­fert aux col­lec­ti­vi­tés in­ter­com­mu­nales des com­pé­tences eau po­table et as­sai­nis­se­ment que pré­voit la loi NOTRE (Nou­velle or­ga­ni­sa­tion des ter­ri­toires de la Ré­pu­blique). Afin de pré­pa­rer ces chan­ge­ments, le lan­ce­ment d’un au­dit a été vo­té par l’as­sem­blée, non sans ali­men­ter les dé­bats.

Faire un état des lieux et dé­ga­ger des sce­na­rii

Le pas­sage à l’ag­glo­mé­ra­tion tul­liste de­vra s’ef­fec­tuer en deux temps. Le pre­mier, à l’ho­ri­zon du 1er jan­vier 2018, concer­ne­ra l’as­sai­nis­se­ment. « Vu que Tulle Ag­glo dis­pose dé­jà de la com­pé­tence de l’as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif, la loi pré­voit que nous pre­nions la com­pé­tence to­tale ­ col­lec­tif et non col­lec­tif ­ dès 2018 », a pré­ci­sé Mi­chel Breuilh, pré­sident de Tulle Ag­glo. Le se­cond temps concer­ne­ra la com­pé­tence eau po­table à l’échéance du 1er jan­vier 2020.

Préa­lable à ces chan­ge­ments pour la col­lec­ti­vi­té, un au­dit de­ vrait, pour un coût es­ti­mé à 100.000 € HT, per­mettre de dé­ga­ger plu­sieurs sce­na­rii à tra­vers un diag­nos­tic tech­nique et fi­nan­cier. « Nous de­vons faire un état des lieux pré­cis de l’or­ga­ni­sa­tion de ces com­pé­tences sur le ter­ri­toire », a in­di­qué le rap­por­teur, Ma­rie­pierre Na­vesLau­by. Cor­ré­la­ti­ve­ment à cette dé­li­bé­ra­tion, l’agence de l’eau Adour­ga­ronne va être sol­li­ci­tée pour in­ter­ve­nir à hau­teur de 80 % dans le fi­nan­ce­ment de cette étude.

Si Mi­chel Breuilh a mis en avant la né­ces­si­té « d’an­ti­ci­per » cette mise en confor­mi­té avec la loi en lan­çant ra­pi­de­ment et les de­mandes d’ac­com­pa­gne­ments fi­nan­ciers et l’au­dit lui­même, d’autres élus ont émis des ré­serves de plu­sieurs ordres. Ain­si le maire de Saint­jal a in­sis­té sur la né­ces­si­té « d’une concer­ta­tion avec tous les maires de l’ag­glo et, au­de­là, dans le dé­par­te­ment ». Jean­jacques Lau­ga s’est éga­le­ment dit sou­cieux pour les syn­di­cats : « Plu­sieurs d’entre eux ont dé­jà en­ga­gé des opé­ra­tions d’en­ver­gure. Je pense no­tam­ment au Puy des Fourches­vé­zère, avec un pro­jet lan­cé de 27 M€ qui ne se­ra pas fi­ni quand la loi se­ra ap­pli­cable. Qu’en se­ra­t­il ? »

Le pré­sident a sou­hai­té tem­pé­rer : « Si la com­pé­tence re­ vient aux EPCI, celles­ci peuvent confier la ges­tion aux syn­di­cats des eaux. La loi le pré­cise, à condi­tion que le syn­di­cat en ques­tion re­groupe des com­munes d’au moins trois EPCI dif­fé­rentes. »

Ques­tions du coût, de l’équi­té, des ser­vices...

De son cô­té, le maire de La­guenne Ro­ger Chas­sa­gnard a sou­le­vé la ques­tion des réseaux ob­so­lètes : « Les com­munes qui ont bien gé­ré vont être sanc­tion­nées par rap­port à celles qui n’ont rien fait pour mo­der­ni­ser le leur. Je pense qu’il faut avoir tous les élé­ments avant de se pré­ci­pi­ter. » Dans la fou­lée, son ho­mo­logue de Saint­bon­netA­va­louze, Jean­pierre Cor­rèze, s’est dit peu convain­cu par l’es­ti­ma­tion du coût de cette étude : « Il me semble que le mon­tant est mi­no­ré. » Quand le maire de Seil­hac, Marc Gé­rau­die, s’est in­quié­té des ser­vices ren­dus : « Ce trans­fert va ame­ner de gros dys­fonc­tion­ne­ments. Qui pour­ra ré­gler les pro­blèmes lors­qu’ils sur­vien­dront le soir ou le di­manche ? »

Re­si­tuant le dé­bat au­tour des chan­ge­ments concrets à an­ti­ci­per pour Tulle Ag­glo, l’élu de Saint­clé­ment Da­niel Combes a quant à lui es­ti­mé : « Ce n’est pas le lieu du pro­cès de la loi NOTRE. Dans les an­nées à ve­nir, les investissements se­ront in­sup­por­tables pour les com­munes. La mu­tua­li­sa­tion me pa­raît in­dis­pen­sable. Re­gar­dons com­ment nous pou­vons tra­vailler en­semble, quitte à conti­nuer à tra­vailler avec les syn­di­cats. » La dé­li­bé­ra­tion a été adop­tée à l’una­ni­mi­té. ■

PHO­TO D’ILLUS­TRA­TION AGNÈS GAU­DIN

DÉ­BAT. Rôle des com­munes, des syn­di­cats, nou­velles pré­ro­ga­tives pour l’ag­glo­mé­ra­tion : les élus ont lon­gue­ment échan­gé au­tour du fu­tur trans­fè­re­ment de l’eau et de l’as­sai­nis­se­ment de la loi NOTRE.

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