Une pause fé­dé­ra­trice à gauche

Un pro­jet de loi sur la trans­pa­rence à l’as­sem­blée na­tio­nale

La Montagne (Brive) - - France & Monde Actualités -

Sa­laires des grands pa­trons, lutte contre la cor­rup­tion, en­ca­dre­ment des lob­bies : le pro­jet de loi « Sa­pin II » sur la trans­pa­rence de la vie éco­no­mique de­vrait être cette se­maine à l’as­sem­blée une pa­ren­thèse de ras­sem­ble­ment de la gauche dé­chi­rée par le pro­jet de loi tra­vail.

Vingt­trois ans après sa pre­mière loi sur ce thème, le mi­nistre des Fi­nances, Mi­chel Sa­pin dé­fend dans l’hé­mi­cycle au­jourd’hui à 17 heures ce vaste texte, de 57 ar­ticles et de quelque 1.500 amen­de­ments, qui doit per­mettre à la France de rat­tra­per son re­tard en ma­tière de lutte an­ti­cor­rup­tion, poin­té du doigt par L’OCDE. Il s’agit no­tam­ment de pou­voir pour­suivre et condam­ner en France un di­ri­geant pour des faits de cor­rup­tion à l’étran­ger.

« De­puis 2000, au­cune en­tre­prise n’a été condam­née en France pour cor­rup­tion. Alors que ces mêmes en­tre­prises ont pu être condam­nées à l’étran­ger, no­tam­ment aux ÉtatsU­nis […] Il y a un en­jeu mo­ral, d’éga­li­té de concur­rence mais aus­si de dé­ ve­lop­pe­ment pour les pays qui peuvent être vic­times de ces pra­tiques », re­con­naît Mi­chel Sa­pin.

En com­mis­sion, les dé­pu­tés ont rem­pla­cé le dis­po­si­tif de tran­sac­tion pé­nale, qui de­vait per­mettre aux en­tre­prises mises en cause dans des af­faires de cor­rup­tion de payer une amende pour s’évi­ter un pro­cès – sur le mo­dèle du « plai­der cou­pable » amé­ri­cain – par une « con­ven­tion ju­di­ciaire d’in­té­rêt pu­blic » qui va un peu dans le même sens mais laisse une place plus im­por­tante aux ma­gis­trats. Le texte crée aus­si un cadre de pro­tec­tion ren­for­cé pour les lan­ceurs d’alerte, dont le rôle a été mis en évi­dence dans l’af­faire des Pa­na­ma Pa­pers ou celle des Lux­leaks. Il en­cadre éga­le­ment da­van­tage l’ac­ti­vi­té des re­pré­sen­tants d’in­té­rêt (lob­byistes) qui de­vront dé­cla­rer leurs ac­ti­vi­tés dans un ré­per­toire nu­mé­rique pour ren­con­trer mi­nistres, membres de ca­bi­net, par­le­men­taires ou hauts fonc­tion­naires.

Après les dé­chi­re­ments pro­vo­qués par le re­cours au 49­3 sur la loi Tra­vail, ce texte de­vrait per­mettre à l’exé­cu­tif et aux dé­pu­tés « des gauches » de se re­trou­ver sur des su­jets fé­dé­ra­teurs. « Il y a des avan­cées in­té­res­santes, no­tam­ment sur l’ac­ti­vi­té des lob­byistes, la lutte contre la cor­rup­tion et la pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte » re­con­naît­on au Front de gauche. ■

AFP

MI­CHEL SA­PIN. Por­teur d’une loi idéale pour ras­sem­bler.

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