Mieux or­ga­ni­ser la dé­fense des ani­maux

Un di­plôme uni­ver­si­taire (DU) en droit ani­ma­lier va être créé, en sep­tembre à Brive

La Montagne (Brive) - - Le Fait Du Jour Limousin - Blan­dine Hu­tin-mer­cier blan­dine.hu­tin@cen­tre­france.com

Que de­vient un chat en cas de di­vorce de ses maîtres ? Cette ques­tion et bien d’autres se­ront trai­tés dans le nou­veau di­plôme uni­ver­si­taire en droit ani­ma­lier.

La pro­chaine page de l’his­toire du droit ani­ma­lier va s’écrire à Brive. Sur le cam­pus uni­ver­si­taire, grâce à la fa­cul­té de droit et des sciences éco­no­miques. En par­te­na­riat avec la Fon­da­tion 30 Mil­lions d’amis (voir ci­des­sous), l’uni­ver­si­té de Li­moges va en ef­fet créer à la ren­trée pro­chaine le pre­mier di­plôme uni­ver­si­taire (DU) en droit ani­ma­lier.

« Li­moges est la seule uni­ver­si­té à le pro­po­ser pour l’ins­tant, mais c’est aus­si la seule ville à avoir une école de droit ani­ma­lier, ani­mée par le pro­fes­seur Jean­pierre Mar­gué­naud, qui pu­blie une re­vue de droit ani­ma­lier unique en France », re­lève Lu­cille Bois­seau­so­wins­ki, maître de confé­rences en droit pri­vé à l’uni­ver­si­té de Li­moges et co­di­rec­trice, avec le Pr Mar­gué­naud, du nou­veau DU. « Et on constate qu’il y a une vraie de­mande de connais­sances en la ma­tière ».

Conden­sé de tech­niques ju­ri­diques

Dis­pen­sée à Brive du 5 au 16 sep­tembre, cette for­ma­tion est ou­verte à vingt­cinq per­sonnes (étu­diants ou pro­fes­sion­nels en exer­cice, ni­veau bac + 2 mi­ni­mum) ayant une for­ma­tion ju­ri­dique ou un lien avec la pro­tec­tion ani­male. Avo­cat ou vé­té­ ri­naire, res­pon­sable d’as­so­cia­tions ani­males ou étu­diants en droit… « Elle leur don­ne­ra les clés d’une spé­cia­li­sa­tion en droit ani­ma­lier ».

Sta­tuts ju­ri­diques de l’animal, l’animal dans la phi­lo­so­phie, an­thro­po­lo­gie ju­ri­dique de l’animal, droit ani­ma­lier en droit consti­tu­tion­nel com­pa­ré, l’animal comme être dan­ge­reux, sen­sible ou ai­mé… Les conte­nus, dé­li­vrés par des en­sei­ gnants de droit pri­vé ou pu­blic de plu­sieurs uni­ver­si­tés de France, ne po­se­ront pas tant des ques­tions éthiques re­la­tives à la place de l’animal dans notre so­cié­té, qu’ils ap­por­te­ront des « tech­niques ju­ri­diques » pour ré­pondre aux ques­tion­ne­ments et conten­tieux aux­quels sont confron­tés tri­bu­naux, as­so­cia­tions, pra­ti­ciens ou par­ti­cu­liers.

« Les conten­tieux les plus nom­breux ac­tuel­le­ment concer­ nent la mal­trai­tance ou la vente d’ani­maux de com­pa­gnie, constate l’en­sei­gnante­cher­cheur. Mais de grandes ques­tions ju­ri­diques sont à ve­nir. Par exemple sur le sta­tut ju­ri­dique de l’animal ; dans cer­taines lé­gis­la­tions, on parle de per­sonne non hu­maine : est­ce que notre droit pour­rait en ar­ri­ver là ? Sur les ani­maux d’éle­vage éga­le­ment ; por­ter at­teinte à la vie sans né­ces­si­té, est­ce que c’est abattre un animal pour sa four­rure, estce que c’est broyer des pous­sins parce qu’ils sont in­utiles ? On voit que le juge est mal à l’aise avec ces ques­tions, parce qu’il a peu de moyens pour re­fu­ser ou pas d’in­ter­dire ces pra­tiques ».

Le DU dis­pen­sé à Brive pro­po­se­ra donc une étude cri­tique des règles de droit exis­tantes, en même temps qu’un tra­vail pros­pec­tif. Dans le cadre du contrôle des connais­sances, les étu­diants concour­ront pour le Prix Ed­mond­mi­che­let, créé à cet ef­fet et ré­com­pen­sant la meilleure pro­po­si­tion de mo­di­fi­ca­tion du droit ani­ma­lier.

L’uni­ver­si­té de Li­moges or­ga­ni­se­ra une ses­sion par an, deux si les de­mandes d’ins­crip­tions sont plus nom­breuses. ■

Pra­tique. Les can­di­da­tures au DU en droit ani­ma­lier (CV + lettre de mo­ti­va­tion) doivent être adres­sées avant le 15 juin à Mme Bois­seau-so­wins­ki, maître de confé­rences à l’uni­ver­si­té de Li­moges, à l’adresse : lu­cille.bois­seau-so­wins­ki@uni­lim.fr. Droits d’ins­crip­tion (hors droits uni­ver­si­taires de ni­veau li­cence) : for­ma­tion ini­tiale, 250 € ; per­ma­nente, 860 € ; conti­nue, 1.050 €. In­for­ma­tions com­plé­men­taires sur : www.uni­lim.fr.

PHO­TO PAS­CAL PERROUIN

DROIT ANI­MA­LIER. Des sai­sies pour des cas de mal­trai­tances d’ani­maux do­mes­tiques ont lieu ré­gu­liè­re­ment, comme ici en Cor­rèze il y a quelques se­maines.

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