Ren­for­cer les contrôles sur les écoles hors contrat

La Montagne (Brive) - - France & Monde -

Au­to­ri­sa­tions d’ou­ver­ture des éta­blis­se­ments, ins­pec­tions, ac­qui­si­tions des connais­sances… Le contrôle des écoles hors contrat et l’ins­truc­tion à do­mi­cile va être ren­for­cé par le mi­nis­tère de l’édu­ca­tion.

Les dé­ci­sions an­non­cées hier sur l’édu­ca­tion in­ter­viennent en rai­son de la hausse des ef­fec­tifs. Mais aus­si parce que ces deux sys­tèmes de sco­la­ri­sa­tion ont long­temps été dans l’angle mort de l’édu­ca­tion na­tio­nale, « ac­cu­sée de dé­tour­ner le re­gard », se­lon la mi­nistre Na­jat Val­laud­bel­ka­cem.

« Crainte d’em­bri­ga­de­ment »

Elles ré­pondent aus­si à une des en­fants, des craintes ce­pen­dant non avé­rées lors d’ins­pec­tions sur­prise réa­li­sées cette an­née dans une ving­taine d’écoles si­gna­lées.

Pour les écoles hors contrat, qui sco­la­risent 56.400 en­fants, les au­to­ri­sa­tions d’ou­ver­ture des éta­blis­se­ments se fe­ront dé­sor­mais en amont et non plus une fois l’éta­blis­se­ment ou­vert. « On ouvre plus fa­ci­le­ment une école en France qu’un res­tau­rant ou un bar », a re­gret­té la mi­nistre Na­jat Val­laud­bel­ka­cem. Il suf­fit, pour ou­vrir une école pri­maire par exemple, d’être ba­che­lier, âgé d’au moins 21 ans, dis­po­ser de lo­caux et faire une dé­cla­ra­tion en mai­rie.

Le maire dis­pose de huit jours pour s’y op­po­ser et l’état (pré­fet, rec­teur, pro­cu­reur) d’un mois. Une fois ou­verte, l’école ne peut être fer­mée que sur dé­ci­sion de jus­tice, un pro­ces­sus long et com­pli­qué se­lon la mi­nistre.

À par­tir de la ren­trée 2017, les por­teurs d’un pro­jet de­vront dé­po­ser une de­mande quatre mois au mi­ni­mum avant l’ou­ver­ture de l’école. Le nombre de pièces du dossier à four­nir n’aug­mente pas et l’ac­cord se­ra ac­quis si l’ad­mi­nis­tra­tion ne donne pas de ré­ponse dans un dé­lai de quatre mois, tout re­fus de­vant être mo­ti­vé, a pré­ci­sé Na­jat Val­laud­bel­ka­cem, ajou­tant que ce ré­gime était ce­lui ap­pli­qué en Al­sace­lor­raine de­puis 1873. ■

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