Uber France lour­de­ment sanc­tion­née par la jus­tice

La Montagne (Brive) - - France & Monde -

La so­cié­té Uber France a été condam­née, hier, à Pa­ris, à une amende de 800.000 eu­ros, dont la moi­tié avec sur­sis, pour son ap­pli­ca­tion contro­ver­sée de trans­ports entre par­ti­cu­liers UBERPOP, sus­pen­due de­puis près d’un an par le géant amé­ri­cain.

Uber a an­non­cé faire « im­mé­dia­te­ment ap­pel » de ce ju­ge­ment qui l’a dé­cla­ré cou­pable des dé­lits de com­pli­ci­té d’exer­cice illé­gal de la pro­fes­sion de taxi, pra­tique com­mer­ciale trom­peuse et sur­tout « or­ga­ni­sa­tion illé­gale d’un sys­tème de mise en re­la­tion de clients » avec des chauf­feurs non­pro­fes­sion­nels.

« Vio­la­tions ré­ité­rées et du­rables »

Uber se voit ain­si condam­né par la loi Thé­ve­noud du 1er oc­tobre 2014, contre la­quelle elle avait fer­me­ment ba­taillé, mais qui a été va­li­dée en sep­tembre 2015 par le Conseil consti­tu­tion­nel.

Deux res­pon­sables, le di­rec­teur d’uber pour l’eu­rope de l’ouest à l’époque des faits, Pierre­di­mi­tri Gore­co­ty, et le di­rec­teur gé­né­ral d’uber France, Thi­baud Sim­phal, se sont vu in­fli­ger res­pec­ti­ve­ment des amendes de 30.000 et 20.000 eu­ros d’amende, dont la moi­tié avec sur­sis.

Le ju­ge­ment étrille les « vio­la­tions ré­ité­rées et du­rables » com­mises par les pré­ve­nus, qui ont en­traî­né une « durable désor­ga­ni­sa­tion » du sec­teur, ain­si que des ma­ni­fes­ta­tions de taxis émaillées « d’in­ci­dents sur la voie pu­blique d’une gra­vi­té cer­taine ».

Uber a « in­ci­té un très grand nombre de per­sonnes à en­ta­mer une ac­ti­vi­té qui les a conduits à des condam­na­tions », sou­ligne éga­le­ment le ju­ge­ment.

Les 38 par­ties ci­viles, dont plu­sieurs syn­di­cats de taxis, de­man­daient au to­tal 114 mil­lions d’eu­ros de dom­mages et in­té­rêts pour le pré­ju­dice ma­té­riel et 5,2 mil­lions pour le pré­ju­dice mo­ral. Comme au­cune ne jus­ti­fie de baisse de chiffre d’af­faires due à UBERPOP par des do­cu­ments comp­tables, toutes les de­mandes pour le pré­ju­dice ma­té­riel ont été re­je­tées.

« Une dé­ci­sion fon­da­trice »

En re­vanche, le tribunal a re­te­nu le pré­ju­dice mo­ral, es­ti­mant que les pré­ve­nus ont « dé­nié aux taxis les contraintes et exi­gences spé­ci­fiques de leur mé­tier », comme la for­ma­tion et l’obli­ga­tion de dis­po­ser d’un ter­mi­nal de paie­ment. À ce titre, il a al­loué des mon­tants qui se chiffrent en di­zaines de mil­liers d’eu­ros.

L’un des avo­cats des par­ties ci­viles, Me Jean­paul Lé­vy, a sa­lué une « dé­ci­sion fon­da­trice » qui stig­ma­tise l’at­ti­tude d’uber, « contraire à l’ordre pu­blic et à l’ordre éco­no­mique et so­cial ». ■

PHO­TO AFP

AP­PLI­CA­TION. Condam­née par le tribunal.

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